Câble : les réseaux appartiennent aux collectivités, selon l’Arcep

Suite au vote de la loi du 5 mars dernier sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur, le Parlement a demandé à l’Arcep (le régulateur des télécoms) d’étudier le marché du câble français. Il s’agissait de vérifier si la multitude de régimes juridiques en vigueur étaient conformes avec cette loi.

La principale conclusion de ce rapport est un coup de bambou pour le géant français du câble, Numericâble (issu de la fusion de tous les câblo-opérateurs français). Selon l’Arcep, les réseaux câblés relèvent du régime de la délégation de service public et appartiennent donc aux collectivités locales et non pas aux câblo-opérateurs, rapporte la Tribune.

Rappelons que ces réseaux avaient été déployés après que l’Etat ait décidé de lancer le fameux plan câble il y a plus de 25 ans.

Evidemment, cette vision n’est pas partagée par Numericâble. « La loi du 5 mars 2007 invite au partage des infrastructures publiques mais pas à celles du génie civil financées par des fonds privés qui appartiennent de plein droit aux opérateurs privés », explique au quotidien le câblo-opérateur.

Dans son rapport, l’Arcep appelle aussi à la mutualisation des infrastructures existantes dans le cas d’une réutilisation pour les déploiements de fibre optique, le successeur de l’ADSL.« Le très haut débit offre une perspective de relance du câble », observe le régulateur. Une demande qui encore une fois gêne Numericâble qui souhaite utiliser son réseau pour lancer sa fibre optique.

La mutualisation des infrastructures de génie civil est au coeur de la problématique du déploiement de la fibre car ils représentent les investissements les plus lourds. Entre la volonté de l’Arcep et le refus poli des opérateurs qui investissent le plus, il faudra bien se décider.