DMP : le phénix renaît de ses cendres sous un nouveau nom

Présenté dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie et poussivement lancé en 2011, le dossier médical DMP pourrait renaître avec le projet de loi relatif à la santé porté par la ministre Marisol Touraine. Il n’est plus question désormais de « dossier médical personnel », mais de « dossier médical partagé ». Le dispositif vise à doter l’assuré d’un dossier santé numérique et sécurisé. Le bénéficiaire et les professionnels de santé autorisés peuvent y accéder en ligne.

Le dossier médical personnel n’a pas convaincu

Le lancement du dossier médical personnel en 2011 a coûté cher pour un résultat en deçà des objectifs. En janvier 2014, seuls 418 000 DMP avaient été créés au lieu des 5 millions prévus à cette date. Or, depuis 2004, le montant des financements alloués par le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) à l’élaboration du DMP, s’élevait déjà à 500 millions d’euros, selon un document interne du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, dont l’Agence France-Presse avait obtenu copie et qui fut révélé par Le Parisien.

Dans ce contexte, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé) qui avait été chargée de la gestion du DMP de « première génération », perd la main sur la « deuxième génération ». C’est la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) qui se voit confier la mise en oeuvre du dossier médical partagé, « dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ».

Le dossier médical partagé peut-il mieux faire ?

L’article 25 du texte santé en cours d’examen à l’Assemblée nationale précise : « afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins, les bénéficiaires de l’assurance maladie peuvent disposer, dans les conditions et sous les garanties prévues aux articles L. 1110-4 et L. 1110-4-1 et dans le respect du secret médical, d’un dossier médical partagé. Le dossier médical partagé est créé sous réserve du consentement exprès de la personne. »

Dans le DMP 2.0, chaque professionnel de santé devra reporter « les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge ». Les principaux éléments résumés relatifs au séjour du patient dans un établissement de santé y seront également intégrés, dans le respect des obligations définies par la Haute Autorité de santé. Une synthèse proposée par le médecin traitant désigné par le patient sera aussi versée au dossier périodiquement. Les données nécessaires à la coordination des soins issues des procédures de remboursement ou de prise en charge seront également intégrées.

Quant au patient, en plus d’accéder directement au contenu de son dossier en ligne, il pourra visualiser la liste des professionnels qui y accèdent et la modifier « à tout moment ». Mais aussi obtenir que « certaines informations » soient rendues inaccessibles.