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Droits d’auteurs : la justice donne tort à Google

La justice belge vient, dans une ordonnance du tribunal de première instance de Bruxelles et pour la seconde fois, de condamner Google pour violation des droits d’auteur.

Poursuivi par l’association Copiepresse, qui reproche à Google moins de publier des articles de presse, en particulier sur Google News, que de ne pas rémunérer les auteurs des articles, le moteur de recherche avait été condamné une première fois en septembre dernier.

Comme la loi belge l’y autorise, Google a alors demandé à être rejugé, avec pour cette procédure renouvelée un débat contradictoire.

Mais la justice belge a confirmé son premier jugement, dont elle a modifié en revanche les astreintes, les réduisant à 25.000 euros par jour.

S’il s’acquittait immédiatement de sa condamnation, Google devrait « retirer de tous ses sites tous les articles, photographies et représentations graphiques » des membres de l’association, et verser 3 millions d’euros.

Mais Google a annoncé qu’il fera appel.

Google menacé en Europe? Le droit belge étant proche du droit français, la victoire de Copiepresse, qui reste cependant à confirmer si Google fait appel, va redonner de la force à la plainte déposée par l’AFP (Agence France Presse) contre le moteur de recherche, sur le même motif. »Il est important qu’un tribunal reconnaisse qu’il faut demander l’autorisation aux gens avant d’utiliser leurs contenus et que même si on avance derrière ce masque extrêmement généreux de ceux qui vont répandre leur savoir dans le monde, ça ne commence pas par le prendre à ceux qui le produisent chèrement« , a déclaré Pierre Louette, le président directeur général de l’AFP.Elle représente ainsi un espoir pour tous ceux qui luttent contre les méthodes du moteur de recherche. Car il faut rappeler que Google indexe au t omatiquement le contenu des sites Web, même lorsque ceux-ci affichent du contenu soumis aux droits d’auteurs, comme c’est le cas des journaux en ligne. Rappelons également que Google, dans une pratrique très américaine, est adepte de l’opt-out, à savoir qu’il reconnaît le droit de dénoncer un contenu indexé dans ses bases a posteriori, c’est-à-dire qu’il l’indexe sans se préoccuper des droits associés et que c’est ensuite au propriétaire de ces droits d’intervenir pour en interdire la diffusion.Cette pratique est en opposition à celle qui prône en Europe, à savoir que l’autorisation est préalable à la publication (opt-in).Qu’il s’agisse de la presse ou des éditeurs et libraires avec le moteur Google Book, la problématique est la même? Google donne gratuitement accès à du contenu qui par ailleurs entre dans sa distribution classique dans une démarche commerciale, et donc payante.

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