eBay une nouvelle fois condamné pour contrefaçon

38,6 millions d’euros. L’amende est salée pour les dirigeants d’eBay, condamnés a payer cette douloureuse au groupe de luxe LVMH. En outre, le tribunal ordonne à eBay de faire cesser la distribution des articles en cause sous astreinte d’une sanction financière de 50.000 euros par jour de retard. La société de vente en ligne a annoncé le retrait de ces produits mais l’entreprise créée en 1995 a choisi d’entrer directement en conflit avec le géant du luxe.

Après 18 mois de procédure, le tribunal a estimé qu’eBay a commis « des fautes graves en manquant à ses obligations de s’assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites« . La société a d’ores et déjà choisit de faire appel de cette décision mais devra tout de même payer l’amende.

eBay avait déjà été condamné sur les mêmes motifs au début du mois au sujet de faux produits Hermès mis en vente par une internaute française. Pour autant, l’amende prononcée était bien inférieure (20.000 euros). Cette fois des produits Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture, des parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain se sont retrouvés sur le site, sans autorisation des marques siglées.

De son côté, la direction du groupe LVMH a salué une décision « fondatrice »du respect des marques sur le Net. Un jugement dans lequel le parasitisme et la contrefaçon sont mis au ban. « C’est une décision dont la portée est considérable, pour nous elle constitue (…) une réponse à une question particulièrement grave, à savoir : est-ce que la brèche de l’internet permet de laisser s’engouffrer toutes les pratiques les plus odieuses et le parasitisme, qui comporte la contrefaçon et entrave la distribution sélective », a déclaré à Reuters Pierre Godé, conseiller de Bernard Arnault, président de LVMH.

eBay ne l’entend pas de la même oreille. Selon un communiqué de la société: « la décision ne porte pas sur le combat contre la contrefaçon.Il s’agit en réalité d’une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence.Au détriment de la liberté de choix des consommateurs et des vendeurs « .

eBay s’est toujours réfugié derrière le rôle d’hébergeur et d’intermédiaire. Mais la justice n’accepte plus cet argument. Le groupe organise donc sa riposte face à cette décision d’une telle ampleur. D’autant que le jugement pourrait, à l’avenir, faire jurisprudence sur tous les sites de vente en ligne.