Ecoutes de la NSA : le Brésil veut instaurer le droit du sol pour les datacenters

Là où l’Europe tergiverse, le Brésil avance. Malgré l’opposition de l’industrie IT, la présidente Dilma Roussef presse son parlement de voter dès cette semaine une loi encadrant le transfert de données hors du territoire de la première économie d’Amérique latine.

Le brouillon du texte témoigne du raidissement des autorités du pays. Il prévoit en effet que « le gouvernement peut obliger les fournisseurs de services Internet (…) à installer et utiliser des datacenters situés sur le territoire national pour le stockage, la gestion et la diffusion de données. » Une façon de soumettre de facto les grands noms des services Internet aux lois brésiliennes sur les données personnelles.

Concrètement, les décisions s’appliquant à chaque service (obligation ou non) seraient le résultat d’une évaluation réalisée par le gouvernement brésilien, fondée sur plusieurs critères : la taille du demandeur, son chiffre d’affaires au Brésil, la nature des services proposés aux citoyens du pays…

Angela et Dilma ?

Rappelons que Dilma Roussef avait réagi très énergiquement aux révélations de la presse, expliquant que la NSA espionnait son portable et ses e-mails. D’autres documents, émanant toujours de l’ancien sous-traitant de l’agence de renseignement Edward Snowden, ont montré depuis que d’autres dirigeants de la planète ont eux aussi été écoutés. Ce serait notamment le cas de la Chancelière allemande, Angela Merkel.

L’Allemagne s’est déjà engagée à soutenir une proposition du Brésil aux Nations Unies, visant à renforcer les règles internationales de gouvernance de l’Internet et à limiter la surveillance des réseaux.

En avril prochain, Rio accueillera également une conférence de l’Icann, l’organisme chargé du nommage sur Internet, centrée sur la défense de la vie privée sur le Net.

Il y a quelques jours, le Parlement européen a voté un texte visant à renforcer la protection des données personnelles à l’ère du Cloud, encadrant notamment les transferts d’informations hors de l’UE. Mais le texte n’a pas été soutenu par le Conseil européen des chefs d’Etat, qui s’est tenu à Bruxelles il y a quelques jours, en raison de l’opposition du Royaume-Uni notamment.

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