Europe: France Télécom fera appel

Sauf coup de théatre de dernière minute, Mario Monti commissaire européen à la Concurrence devrait demander mardi à Bruxelles d’exiger de France Télécom le remboursement de 1,1 milliard d’euros, plus intérêts, d’avantages fiscaux considérés comme des aides publiques.

Au terme d’une enquête d’un an et demi qui a empoisonné les relations entre Paris et Bruxelles, l’opérateur historique français devra donc passer à la caisse pour avoir bénéficié d’un régime dérogatoire de taxe professionnelle qui a été le sien jusque fin 2002. Pourtant, France Télécom s’en tire à bon compte. En effet, Mario Monti ne réclamerait pas de remboursement au titre de la mise à disposition par l’Etat de 9 milliards d’euros à l’automne 2002. Les commissaires semblent avoir du abandonner le volet de dossier, car jugé trop politique et basé sur des déclarations orales du ministre de l’Economie de l’époque, Francis Mer. Leur objectif était de régler le volet taxe professionnelle avant la fin juillet et de reporter le pan de l’enquête sur la mise à disposition des 9 milliards. Mais leurs plans, qui auraient prolongé de plusieurs mois encore l’enquête, se sont heurtés à la prudence des services juridiques de la Commission. Du côté de France Télécom, on conteste point par point l’argumentaire européen, l’opérateur s’estimant « fort de son bon droit ». Dans un communiqué destiné à « rassurer ses actionnaires » (sic), le groupe martèle qu’il « n’a bénéficié d’aucune aide d’Etat ». Et d’expliquer: « Le régime de taxe professionnelle mis en place en juillet 1990 s’est traduit par une surimposition massive de France Télécom, supérieure à 1,7 milliard d’euros. Au surplus, à supposer -ce qui n’est donc pas le cas- qu’il comporte des éléments d’aide d’Etat, ce régime serait, sans le moindre doute, couvert par le délai de prescription de 10 ans fixé par l’article 15 du réglement communautaire de procédure du 27 mars 1999« . « Quant aux déclarations et aux mesures de décembre 2002 (les 9 milliards, NDLR), les expertises réalisées à la demande de France Télécom par des personnalités indépendantes et transmises à la Commission établissent sans conteste qu’elles ne comportent aucun élément d’aide d’Etat ». Bref, France Télécom n’a strictement rien à se reprocher, et au pire il y a « prescription ». Et en cas de condamnation, l’opérateur prévient qu’il « attaquera cette décision en annulation, devant le Tribunal de première instance de la Cour de Justice à Luxembourg ».