Fibre : l'accès aux réseaux des opérateurs historiques va être facilité

En matière de très haut débit par la fibre, la Commission européenne entend éviter à tout prix la constitution de nouveaux monopoles. On le sait, les opérateurs historiques, en position de force, sont les premiers à déployer des infrastructures, Bruxelles souhaite que ces réseaux soient ouverts à la concurrence.

Cette option figure dans un projet de recommandation de l’exécutif européen aux Etats membres destinée à stimuler les investissements et la concurrence dans le très haut débit. Cette recommandation doit être adoptée en 2009.

« Le principe qui sous-tend le projet de recommandation de la Commission est que les autorités nationales de régulation doivent donner accès aux réseaux des opérateurs dominants au niveau le plus bas possible », indique la Commission dans un communiqué.

« Elles devraient en particulier obliger les opérateurs dominants à permettre l’accès à leurs gaines, afin que leurs concurrents puissent y déployer leurs propres fibres optiques, mais aussi imposer des obligations d’accès physique allant au-delà de cet accès aux gaines lorsqu’il n’y a pas de gaines disponibles ou que la densité de population est trop faible pour assurer la viabilité d’un modèle commercial », poursuit le texte.

Les opérateurs historiques estiment que la rentabilité de leurs réseaux pourrait être impactée en cas de partage. Pour répondre à cette problématique, la commissaire européenne à la Société de l’information et aux Médias, le redoutée Viviane Reding, aurait proposé une contre partie sous la forme d’une prime de risque.

Explications : les historiques seraient autorisés à facturer l’accès à leur réseau moyennant un prix incluant de 10 à 12% du montant de l’investissement consenti sur une période de 5 ans.

Mais ce scénario ne semble pas non plus satisfaire les opérateurs historiques qui craignent que les opérateurs alternatifs cessent d’investir dans les réseaux, se contentant d’exploiter les infrastructures des opérateurs dominants. Ces derniers déplorent l’absence d’un scénario alternatif qui aurait par exemple permis un partage des risques entre les différents acteurs du secteur.

En France, l’Arcep, le régulateur, s’est prononcé pour que France Télécom fournisse un accès non discriminatoire à son génie civil. C’est désormais chose faire puisque l’opérateur historique a déjà annoncé un offre en ce sens. Mais cette dernière, fortement critiquée, doit être revue, estime l’Autorité.

L’Arcep exige par ailleurs la mutualisation de la partie terminale du réseau, une position connue depuis longtemps. Il s’agit de poser un principe s’appliquant à tous les opérateurs, selon lequel le premier opérateur ayant équipé un immeuble en fibre doit donner accès à son réseau aux autres opérateurs. En effet, il ne paraît pas viable que plusieurs opérateurs installent chacun de la fibre dans un même immeuble. Inversement, l’équipement par un seul opérateur ne doit pas se traduire pour les habitants par une situation de monopole local sur le très haut débit, souligne l’Autorité.

Rappelons que la fibre optique est un enjeu majeur pour les opérateurs. Free a annoncé qu’il comptait investir 1 milliard d’euros dans la fibre d’ici 2012 dont 300 à 400 millions pour 2008-2009. Neuf Cegetel a annoncé un investissement de 300 millions d’euros d’ici 2009. Pour Orange, les investissements cumulés pour la période 2007-2008 sont évalués à 270 millions d’euros mais l’opérateur historique a décidé de lever le pied et de retarder ses déploiements d’au moins un an, compte tenu du flou réglementaire.