Fibre optique: l’UE adresse un dernier avertissement à Berlin

Entre l’Allemagne et la Commission européenne, la situation s’envenime encore un peu plus. La Commission va transmettre dans les jours qui viennent au gouvernement allemand un « avis motivé », soulignant ses préoccupations vis-à-vis d’une loi protégeant de la concurrence le nouveau réseau en fibre optique de Deutsche Telekom.

Il s’agit de la dernière étape avant que le dossier ne soit porté devant la Cour de justice européenne.

« La Commission a à présent décidé d’envoyer un avis motivé avec un délai de réponse d’un mois. Si durant ce délai, cette loi et ses clauses ne sont pas modifiées et mises au normes du droit communautaire, alors la Commission décidera en juin d’aller devant les tribunaux », a dit mercredi Martin Selmayr, l’un des porte-paroles de l’exécutif européen.

Rappel des faits. En 2006, Deutsche Telekom décide d’investir 3 milliards d’euros pour déployer un réseau en fibre optique et proposer à terme le très haut débit à 100 Mbits/s.

Mais l’opérateur historique considère que cet investissement colossal doit lui permettre d’avoir l’exclusivité de ce réseau, au moins pendant quelques années. En clair, il refuse toute régulation dans ce domaine.

Il a obtenu le soutien du gouvernement qui a donné son feu vert pour une loi le protégeant de la concurrence. Une loi qui déplaît fortement à la Commission européenne.

Fin 2006, Bruxelles prépare une procédure d’infraction contre l’Allemagne. Une réunion organisée entre la Commission européenne et des membres du gouvernement allemand ne débouche sur rien. Le ministre allemand des Finances s’est défendu de mettre en place un monopole pour protéger Deutsche Telekom mais a estimé que l’entreprise avait le droit de récolter le fruit de son travail de « pionnier. »

Et malgré de nouvelles tractations, le gouvernement allemand ne cède pas. D’où les dernières menaces de la Commission qui pourraient déboucher sur un procès.

En France, l’opérateur historique partage à peu près la même position que son homologue, et néanmoins concurrent, allemand. France Télécom a ainsi à plusieurs reprises déclaré qu’en contrepartie de ses investissements, il entendait ne pas partager dans un premier temps son réseau. C’est une volonté clairement affichée par Didier Lombard, président de France Télécom. Il souhaite que les marchés émergents, ne soient pas « sur-régulés », sous peine d’entraver le développement technologique et commercial de l’opérateur. Pour autant, le groupe français est en opposition avec le régulateur, l’Arcep, qui explique: « Un scénario de développement de fibre dont les modalités conduiraient, de droit ou de fait, à une re-monopolisation du marché du haut débit professionnel, ne serait pas conforme aux objectifs fondamentaux de la régulation. A moyen terme, tant les entreprises individuellement, que la compétitivité de la France dans son ensemble, en paieraient le prix ».

Là encore, la position de l’opérateur historique est soutenue par le gouvernement. Pour « déployer rapidement » un réseau en fibre optique, « il faut laisser un avantage à celui qui prend le risque de l’investissement « , a déclaré en juin dernier François Loos, ministre de l’Industrie. On retrouve ainsi Bruxelles, face à l’axe Paris-Berlin…