C’est désormais officiel : via ses nouvelles conditions générales d’utilisation, Google se réserve le droit de scanner et analyser « vos contenus » y compris les e-mails. Ce qui signifie que les robots de la firme de Mountain View vont lire et analyser les courriels des utilisateurs de Gmail, pour afficher des publicités ciblées. Objectif : « proposer des fonctionnalités pertinentes sur les produits, telles que des résultats de recherche personnalisés, des publicités sur mesure et la détection des spams et des logiciels malveillants. Cette analyse a lieu lors de l’envoi, de la réception et du stockage des contenus », précise la firme.
Cette nouvelle politique – ou plutôt cette officialisation de pratiques déjà existantes d’après de nombreux témoignages – entre en vigueur en France le 30 avril, comme le précise les Conditions d’utilisation de Google qui viennent juste d’être publiées. Signalons que cette politique est entrée en vigueur aux Etats-Unis le 14 avril.
Ce scan des e-mails s’applique également aux entreprises. Google écrit : « si vous utilisez nos services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation ». A moins que la société n’ait obtenu des conditions additionnelles, ces dernières prévalant alors sur les clauses générales.
Cette nouvelle politique pose évidemment quelques questions au regard de la loi française qui réprime la violation du secret des correspondances par les articles 226-15 et 432-9 du code pénal et par l’article 33-1 du code des postes et des communications électroniques. Le fait « d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l’interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l’utilisation ou la divulgation de leur contenu » est ainsi puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, au titre de l’article 432-9 du code pénal.
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