Google envisage une réforme du brevet logiciel

À l’heure des litiges de propriété intellectuelle l’opposant à des poids lourds high-tech tels qu’Oracle et Apple, Google étudie la possibilité d’une réforme des brevets aux États-Unis.

« Nous prenons très au sérieux la question des brevets logiciels, à savoir si le système des brevets tel qu’il existe actuellement est le bon système pour soutenir l’innovation et promouvoir des politiques favorables aux consommateurs », a déclaré lundi Pablo Chavez, directeur de la politique publique de Google, lors du forum organisé par le Technology Policy Institute à Aspen, Colorado, rapporte Cnet.

La lutte contre les « trolls de brevets »

Aux États-Unis, la qualité des brevets délivrés par les autorités est remise en cause et les « trolls de brevets » font polémique. Ces « trolls » prennent la forme d’entreprises ou d’organisations (NPE – Non-Practicing Entities) pour lesquelles les brevets, de la concession de licences à l’action en justice, constituent la principale et lucrative activité.

Google, qui a publiquement dénoncé le phénomène en 2009 et déposé plainte en mai dernier à l’encontre de Microsoft et Nokia à ce sujet, a réaffirmé hier que le brevet logiciel n’aide ni le consommateur, ni le marché.

L’argument n’a toutefois pas freiné Google la semaine dernière lorsque sa filiale, Motorola Mobility, propriétaire de plus de 17 000 brevets, a déposé un nouveau recours pour violation de brevets à l’encontre d’Apple.

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