Hausse de la TVA sur Internet: des emplois plutôt qu’une taxe

Après les opérateurs et les associations de consommateurs, c’est au tour des syndicats du secteur des télécoms de dénoncer l’augmentation de la TVA sur les offres d’accès Internet triple play que le gouvernement prévoit d’appliquer en 2011. Cette hausse pourrait faire rentrer jusqu’à 500 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.

Une hausse, de 5,5% à 19,6% sur les services TV, que les opérateurs ont bien l’intention de reporter sur la facture du client final. Ce qui reviendrait à une augmentation mensuelle de plus de 2 euros. Finies les offres à moins de 30 euros jusqu’alors standard du marché (sauf chez Orange).

« Une taxe injuste sur un service qui fait désormais partie des « indispensables », notamment pour les foyers avec enfants », s’insurgent la CFE-CGC et l’Unsa France Télécom-Orange dans un communiqué commun du 21 septembre. Et les syndicats d’attraper la balle au bond pour recentrer la question sur les emplois. Car, au-delà du risque d’une vague de désabonnements des offres triple play des clients (cependant peu probable face aux problématiques techniques de « regroupage » de la ligne que cela impliquerait et le risque de perte du forfait de téléphonie fixe illimitée), les syndicats craignent pour l’emploi.

Cette nouvelle taxe, pour un secteur qui en compte déjà 17 et 9 redevances, risque de peser sur les emplois nationaux. « La décision du gouvernement impacte le prix de l’abonnement de plus de 2 euros, alors que les opérateurs ont été soumis à de nombreuses taxes et obligations réglementaires nouvelles qui pèsent sur leurs comptes (l’impact financier sera de l’ordre de 2 milliards d’euros au total pour l’ensemble des opérateurs en 2010), alors que le chiffre d’affaires ne progresse plus compte tenu de la crise économique », souligne le syndicat.

Selon les deux organisations de défense des salariés, les 500 millions d’euros récoltés permettraient de créer pas moins de 25.000 emplois. A condition de conserver ces emplois sur le territoire national. Or, il n’existe aucune obligation en ce sens. De plus, « cela augmentera les charges pour les opérateurs, reconnaît le syndicat, un milliard d’euros au lieu de 650 à 700 millions pour les mêmes emplois en délocalisé, mais cela générera des recettes importantes pour la collectivité. » Une augmentation de 350 millions d’euros qui pourraient se voir compensée par une hausse des abonnements de 40 à 50 centimes d’euros. « Bien moins que les 2 euros d’impact de la TVA, avec des bénéfices induits pour la collectivité que la hausse de TVA n’offre pas. »

Pour toutes ces raisons, l’Unsa et la CFE-CGC invitent les citoyens à signer une pétition nationale pour demander au gouvernement de revenir sur sa décision et inciter l’interdiction des délocalisations aux opérateurs télécoms. Lancée hier, la pétition a pour l’heure recueilli moins de 1900 signatures. Une action concertée intersyndicale aurait peut-être plus d’impact effaçant pour l’occasion les habituels clivages.