IBM France : les négociations du PSE achoppent sur NewCo

Où est passée NewCo ? Les organisations syndicales représentatives d’IBM France se le demandent. Elles en déplorent plus précisément l’absence dans la documentation relative au plan social qui se prépare.

NewCo naîtra de la scission des activités d’infogérance du groupe. Celui-ci compte mener le projet indépendamment de sa réorganisation mondiale, dont le plan social est l’une des composantes.

En France, la démarche prend la forme d’un PSE. La direction en avait posé les jalons voilà près d’un mois. Elle en précisé la volumétrie la semaine passée : 1251 salariés, dont 425 de la BU infogérance (GTS IS).

Les organisations syndicales se refusent à négocier sans éclaircissements sur l’articulation entre ce PSE et la scission NewCo. Elles l’ont fait savoir à l’occasion d’un CSE central organisé ce 16 décembre.

IBM France appelé à « revoir sa copie »

Les élus ont voté, en parallèle, une motion unanime. Ils invitent la direction à suspendre la procédure d’information/communication le temps de « revoir sa copie ». En l’occurrence, d’apporter des informations* au sujet de la scission, de son objectif et du business plan des futurs actionnaires.

Les syndicats soulèvent aussi une question : supprimer des emplois préalablement à cette scission constitue-t-il un contournement de l’article L. 1224-1 du Code du travail ?
La seule possibilité d’y déroger, estiment-ils, est inscrite à l’article L. 1233-61 du même Code. Elle prévoit que la scission doit entrer dans le cadre du PSE. Ce qui n’est « manifestement pas le cas ».

La situation financière d’IBM n’est « pas si dégradée que cela au vu des circonstances présentes », affirment par ailleurs les syndicats. Pas suffisamment, assurent-ils en tout cas, pour imposer un recours aux licenciements.

Parmi leurs autres interrogations, on aura relevé :

• La vraisemblable contradiction entre les mesures du PSE et l’accord d’entreprise qui garantit aux salariés en situation de handicap de ne pas pouvoir tomber sous le coup de licenciements économiques
• La volonté d’IBM France de « figer » le rôle des syndicats dans la négociation à compter du 7 janvier 2021
• Le fait que la direction qualifie de réunions de négociation ce qui, à leur sens, n’était que des réunions d’information

* Les craintes portent notamment sur les salariés GTS/IS qui prendront les mesures de fin de carrière avec dispense d’activité. Il existe pour eux le risque d’un transfert vers NewCo, car faisant partie d’une entité « cible ». Et ainsi un doute au sujet des bases sur lesquelles se fondera leur départ.

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