Inquiétudes sur le streaming média : le procès Acacia

La Cour fédérale de Californie a entamé vendredi dernier l’étude de la plainte d’Acacia, petite société technologique de Newport Beach, qui affirme posséder des brevets sur les technologies de

streaming média. L’issue du procès pourrait remettre en cause les pratiques de vidéo en ligne sur une multitude de sites Web. Dans un premier temps, Acacia s’est attaqué à cinq sites Web pornographiques, et a obtenu en juillet dernier une injonction préliminaire pour le versement de charges liées aux droits de licences détenus par le plaignant. Bien entendu, les cinq sites n’ont rien versé? Si le juge donne raison à Acacias, l’affaire pourrait prendre une ampleur insoupçonnée ! En effet, Acacias entend faire reconnaître sa licence dite ‘technologie DMT’, supportée par 5 brevets américains et 17 brevets internationaux. Sur les sites Web, Acacias affirme que ses brevets « couvrent la transmission et la réception de contenu numérique audio et vidéo, plus communément appelée ‘audio-on-demand’ et ‘video-on-demand’, et audio/video streaming« . La menace sur le monde de l’internet est très claire : si le juge penche du côté d’Acacias, ce ne sont pas seulement les sites pornographiques, mais tous les sites Web qui pratiquent l’audio et la vidéo en ligne aux Etats-Unis et dans les pays couverts par les brevets qui pourraient se voir contraints de reverser des royalties à une petite société californienne !