Le Sénat US avalise un traité international anti cyber-crime

C’est une première. Le traité international pour lutter contre le cyber crime a obtenu l’aval du sénat américain.

« Ce document va nous permettre d’améliorer la collaboration entre les pays étrangers pour mieux combattre les menaces liées à la cybercriminalité « a précisé le sénateur de l’Indiana, Richard Lugar, qui est également le président de la commission des affaires étrangères du Sénat. Ce texte a pour ambition d’harmoniser les lois internationales sur les crimes informatiques, particulièrement pour ceux qui frappent les pays pauvres et en développement qui n’ont pas procédé au renforcement de leur arsenal légal. Et ce, au moment ou l’écosystème du 3W continue de se densifier et surtout qu’il permet aux voyous de la Toile de concevoir des arnaques de plus en plus ciblées, complexes et rentables. Le procureur général américain Alberto Gonzales a expliqué dans un communiqué publié jeudi 4 août : « Ce traité nous donne les outils pour lutter contre les terroristes, les attaques sur les réseaux d’entreprises en renforçant la coopération avec les pays étrangers et pour se partager les preuves électroniques ( comme les adresses IP) nécessaires pour faire condamner un cyber criminel« . Une rubrique du document soulève tout de même une levée de boucliers, et il y a de quoi puisque la coopération entre les FAI des différents pays est rendue obligatoire et qu’une prise de renseignements n’a pas à être motivée. Certaines associations de défenses des libertés estiment que cet argument pourrait être à double tranchant. En effet pour préserver les secrets d’État les pays qui collaborent n’ont pas à préciser le bien-fondé de leur requête. L’on peut ainsi tout à fait imaginer que la Russie ou la Chine demande des renseignements sur des opposants au régime. Pour Danny O’Brien activiste et membre de l’Electronic Frontier Foundation de San Francisco, interrogé par « Silicon.com »: » notre principale préoccupation est qu’il n’y a pas de définition à donner pour motiver une prise de renseignements. Ce qui fait que le gouvernement américain peut sans requête spéciale surveiller les cybercrimes qui ont lieu en France et la France doit obéir au gouvernement américain et d’enquêter sur ces citoyens même si ces derniers n’ont pas commis de crimes dans leur pays. » Pour le groupe de lobbying la BSA pour Business Software Alliance (Apple, Cisco Systems, IBM, Intel et Microsoft), il s’agit là d’une victoire « ce traité est un outil important dans la lutte que nous menons contre les cyber criminels et encourage à une encore plus grande coopération entre les pays. »