L’Europe s’interroge sur les pratiques d’iTunes

Plusieurs plaintes de consommateurs britanniques sur les prix pratiqués par iTunes Music Store, le service de téléchargement payant de musique d’Apple, ont éveillé l’attention des autorités européennes.

En Grande-Bretagne, le téléchargement d’un titre sur iTunes est facturé 79 pences, soit 1,14 euro. La même chanson téléchargées sur la zone euro est facturée par iTunes 99 cents, ou 0,99 euro. Ce qui déjà avec le taux de change est 30% plus cher qu’aux Etats-Unis, 0,99 dollars ! L’OFT, Office of Fair Trading, interpellé par des organisations de consommateurs de Grande-Bretagne, a déposé une plainte en décembre 2004 auprès de la Commission européenne, qui mène l’enquête. Certes, Apple est libre d’établir ses tarifs comme il l’entend, et les consommateurs britanniques sont libres d’aller acheter en Europe s’ils le souhaitent. Mais les lois de l’Europe imposent la libre circulation des marchandises et des services entre les Etats membres. Et c’est là qu’iTunes risque de se faire épingler par Bruxelles ! Car Apple ne permet pas aux consommateurs britanniques d’acheter ailleurs que sur son site britannique ! Pour argumenter sa politique tarifaire, Apple rappelle que chaque pays applique son propre régime de licences sur la musique, ce qui le force à adopter des prix différents pour chaque nation où il vend de la musique. Un argument indirectement confirmé par la Commission européenne, qui en 2004 a appelé les agences locales de gestion des droits sur la musique à harmoniser leurs structures, leurs pratiques et leurs prix, ce qui dans l’état de leur dispersion représente en soi une violation des droits communautaires. Mais que penser alors d’iTunes Europe, qui permet à un client européen du service de commander un titre partout en Europe – France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, ou dans tout autre Etat membre de la zone euro – au même prix ? Et Apple doit faire face à d’autres procédures en Europe, et en particulier en France où l’organisation de consommateurs UFC Que Choisir? a déposé récemment une plainte contre Apple iTunes et Sony Connect pour pratiques anticoncurrentielles avec leurs baladeurs numériques aux formats propriétaires de musique téléchargée.