Loi santé : le DMP 2.0 adopté par l’Assemblée nationale

Le dossier médical DMP ne date pas d’hier. Il a été présenté dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, avant d’être poussivement lancé en 2011 sous la forme d’un « dossier médical personnel » accessible en ligne. L’Asip Santé en avait la charge, mais les résultats n’ont pas été – loin s’en faut – à la hauteur des attentes. Le coût total de mise en œuvre du DMP entre 2004 et 2011 a été estimé par la Cour des comptes à au moins 210 millions d’euros pour 158 000 dossiers ouverts seulement. Depuis, seuls 400 000 DMP supplémentaires ont été créés, au lieu des 5 millions attendus. Le projet de loi santé de Marisol Touraine, adopté ce mardi en deuxième lecture par l’Assemblée nationale par 296 voix pour, 243 contre et 16 abstentions, relance le dispositif sans le bousculer.

Le Dossier médical partagé

Le « dossier médical personnel » a été renommé « dossier médical partagé ». Désormais piloté par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), il sera ouvert « sous réserve du consentement exprès de la personne ou de son représentant légal », mais tous les bénéficiaires de l’assurance maladie auront un identifiant DMP. Le titulaire pourra accéder à son dossier par voie électronique, visualiser la liste des professionnels qui y accèdent et la modifier « à tout moment ». Il pourra aussi « rendre inaccessibles certaines informations ».

Chaque professionnel de santé devra y reporter « les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge ». Quant aux établissements de santé, ils devront y déposer un résumé des principaux éléments relatifs aux séjours de soin, « dans le respect des obligations définies par la Haute Autorité de Santé ». Une synthèse proposée par le médecin traitant désigné par le patient sera aussi versée au dossier, ainsi que les données nécessaires à la coordination des soins issues des procédures de remboursement ou de prise en charge.

Le nouveau dispositif doit être expérimenté mi-2016 avant d’être généralisé sur toute la France. Avant cela, le Sénat doit lui aussi examiner en dernière lecture le projet de loi, lundi 14 décembre prochain.