Selon L’Usine Digitale et Le Figaro, il n’y aura pas un, mais deux projets de loi relatifs au numérique présentés en France dans les mois à venir. Le premier devrait être dévoilé avant l’automne par Axelle Lemaire, la secrétaire d’État en charge du Numérique. Le second serait présenté par son ministre de tutelle à Bercy, Emmanuel Macron, pour la « fin 2015 voire début 2016 ». Le tandem peinerait à rouler au même rytme. Et ce sur fond de vives tensions entre les deux personnalités politiques.
Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a annoncé, mercredi 15 juillet, son intention de présenter dans les prochains mois un nouveau projet de loi visant à accélérer la transformation numérique de la France. Cette loi « Macron 2 » viendrait soutenir « l’aspect économique du numérique » et accélérer les réformes encadrées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (la loi Macron 1).
La loi Lemaire serait davantage centrée sur les libertés numériques et les données personnelles. Alimentée par certaines recommandations du Conseil national du numérique, le projet de loi porté par Axelle Lemaire a fait l’objet d’un arbitrage à Matignon. Il devait être ouvert à la consultation des internautes dès cet été, avant d’être présenté en première lecture à l’Assemblée nationale.
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