Mutualisation des réseaux mobiles : Orange débouté face à SFR et Bouygues

« Aucune atteinte grave et immédiate à l’économie générale, au secteur, aux consommateurs ou à la saisissante ne peut être caractérisée, ni en ce qui concerne la partie de l’accord relative à la mutualisation des réseaux mobiles, ni en ce qui concerne celle portant sur la prestation transitoire d’itinérance 4G qui lui est associée. » Autrement dit, il n’y a pas urgence, a estimé en substance l’Autorité de la concurrence en réponse à la demande d’Orange.

L’opérateur historique avait saisi le conseil de la rue de l’échelle pour demander une suspension de la mise en œuvre de l’accord de mutualisation des réseaux mobiles signé entre SFR et Bouygues Telecom en février dernier. Celui-ci portait sur la couverture des zones blanches pour 11 500 sites radio partagés entre les deux opérateurs. Une mutualisation visant à générer des économies de plus de 100 millions d’euros annuels pour chacune des parties. L’accord prévoit également une prestation temporaire d’itinérance 4G fournie par Bouygues à SFR sur une partie de la zone de partage.

Pas d’atteinte grave au secteur

Orange considérait que l’accord constituait une entente horizontale susceptible d’affecter la structure concurrentielle du marché, notamment en permettant de dégager des gains non reproductibles par un partenariat concurrent. De même, l’utilisation du réseau LTE de Bouygues Telecom par SFR permettrait à ce dernier d’effacer « son déficit de déploiement 4G ».

Autant d’arguments balayés par l’Autorité de la concurrence qui n’y voit aucune atteinte grave et immédiate aux intérêts d’Orange ni à l’économie du secteur et a donc rejeté la demande de mesures conservatoires réclamé par le plaignant.

Un déploiement prévu jusqu’en 2020

L’avis de l’Autorité nous permet d’en apprendre un peu plus sur le calendrier de mutualisation des équipements. Répartis entre deux zones (la zone A la moins rurale concernée par 7 à 8000 sites, et la zone B, la plus rurale, sur moins de 4000 sites), le déploiement ne commencera dans les faits qu’à partir de 2016 pour être totalement achevé en 2020. Chacun des opérateurs assumera sa part selon une logique de découpage techniquement cohérent « à savoir des plaques de sites homogènes, et de manière à refléter l’équilibre actuel en termes de parc de sites ». L’opérateur chargé de la zone fournira alors un service de RAN sharing (partage des équipements et des fréquences) à son partenaire.

L’accord n’en comporte pas moins des « principes de réversibilité », tant sur la prestation de RAN sharing que sur la gestion des sites mutualisés. En cas de rétropédalage, l’accord prévoit que chaque partie aura la possibilité de retrouver son indépendance, soit par fermeture de la mutualisation des plaques géographiques, soit par la création d’une structure commune chargée de la gestion des sites. De même, les sites mis en commun sont aujourd’hui choisis, dans la mesure du possible, pour leur capacité à héberger deux équipements actifs permettant ainsi de faciliter la réversibilité de l’accord.

Des portes de sortie

Autrement dit, SFR et Bouygues se sont ménagés des portes de sorties. Un plan de réversibilité plus détaillé concernant la sortie de la prestation de RAN Sharing fait toujours l’objet de discussions qui doivent aboutir dans le courant de l’automne.

Il restera à vérifier que l’accord de mutualisation tient toujours en regard de la nouvelle configuration du marché qu’induira la fusion de SFR avec Numericable (qui ne possède pas de réseau mobile mais s’appuie sur le réseau de Bouygues pour fournir ses services). Dans tous les cas, l’accord de mutualisation pour couvrir les zones blanches jouera en faveur des opérateurs mobiles que l’Arcep s’apprête à sanctionner en réponse à leurs manques face à leurs obligations de couverture mobile.

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