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Alléger l’imposition des entreprises et introduire des crédits d’impôt à la R&D moins généreux que le crédit d’impôt recherche (CIR) existant, stimuleraient davantage l’innovation en France, d’après l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
« Le crédit d’impôt recherche est l’un des soutiens publics à la R&D les plus généreux de tous les pays de l’OCDE. Ce dispositif coûte plus de 5 milliards d’euros par an à l’État. Or, les entreprises françaises n’ont pas accru leur effort de R&D depuis… 2008 », a déclaré le secrétaire général de l’organisation, Angel Gurria, lors de la présentation du rapport sur l’examen des politiques d’innovation de la France, le 27 juin. Pour l’OCDE, le CIR est inégalement distribué.
L’an dernier déjà, la Cour des comptes jugeait le CIR coûteux et peu efficace. Cette mesure fiscale créée en 1983 prend la forme d’un crédit d’impôt de 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros depuis 2008, et de 5% au-delà de ce montant.
En 2010, le CIR a représenté une créance de 4,5 milliards d’euros et depuis de 5 milliards d’euros par an environ. Selon la Cour des comptes, il pourrait atteindre 7 milliards d’euros par an en régime de croisière, « soit 4 à 6 fois le montant des aides directes et environ un tiers de la dépense publique de R&D – au sein de laquelle il n’est pas compté – », commente l’OCDE.
Pour renforcer le rapport coût-efficacité des politiques d’innovation, il serait préférable de « rendre le CIR plus sélectif », rapportent Les Échos en référence aux propos d’Angel Gurria. De son côté, le gouvernement français a réaffirmé, lors de la présentation du rapport de l’OCDE et de l’installation de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), soutenir ce dispositif. Le CIR, rappelons-le, est ardemment défendu par l’industrie et ses représentants, dont le syndicat patronal Syntec Numérique et les éditeurs de logiciels réunis au sein de l’Afdel.
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