Open Data : le service public de la donnée ouvre ses portes

C’est une des promesses de la loi Lemaire pour une République Numérique d’octobre 2016 qui trouve aujourd’hui sa première concrétisation. Etalab, la mission chargée de la politique Open Data de l’administration aujourd’hui intégrée à la DSI de l’Etat (la Dinsic), vient d’ouvrir le portail du service public de la donnée, qu’organise un décret d’application publié le 14 mars. Pour l’instant, le service offre l’accès à 9 bases de données de référence : la base nationale d’adresses, la base des 9 millions d’entreprises françaises (Sirene), le code officiel géographique, le plan cadastral informatisé, le registre parcellaire, le référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, le référentiel à grande échelle, le répertoire national des associations et, enfin, le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome).

Un premier jeu de données appelé à s’étendre. La consultation publique qu’avait organisée Etalab, et qui avait recueilli quelque 160 contributions en fin d’année dernière, avait permis d’identifier 57 bases différentes susceptibles de rejoindre le portail. Même si, pour l’heure, le décret ne mentionne que les 9 bases déjà disponibles. « Sont qualifiées de données de référence celles qui font l’objet ou sont susceptibles de faire l’objet d’une utilisation fréquente par un grand nombre d’acteurs tant publics que privés et dont la qualité, en termes notamment de précision, de fréquence de mise à jour ou d’accessibilité, est essentielle pour ces utilisations », écrivait la mission Etalab fin 2015, sur une page détaillant les conséquences de la loi Lemaire.

La v1 du portail ? Un « point de départ »

Pour Henri Verdier, le directeur de la Dinsic, l’ouverture de ce portail s’inscrit dans une démarche itérative. « L’idée est de doter la France d’une infrastructure solide de diffusion et d’amélioration des données de référence », explique-t-il. Une infrastructure qui garantisse la fraîcheur des données, leur qualité, l’accessibilité permanente à un débit garanti… « Avec le service public de la donnée, les données de référence seront progressivement traitées comme des infrastructures critiques, l’Etat s’organisant pour en garantir la qualité croissante, la qualité de diffusion, et la rétroaction effective des usagers afin d’en permettre l’amélioration continue », écrit Henri Verdier, dans une lettre d’information interne à l’administration. Le DSI de l’Etat voit en effet l’ouverture du portail comme un simple « point de départ ».

Si Etalab est chargé d’animer le dispositif, ce sont bien les administrations détentrices des jeux de données qui sont responsables de leur mise à disposition dans « des conditions de fiabilité, de disponibilité et de sécurité fixées par un arrêté du Premier ministre ». Un arrêté qui précise les conditions techniques de cette production (fiabilité, disponibilité, sécurité, documentation des métadonnées, choix des diffuseurs). Ces administrations sont également tenues de publier les engagements de service qu’elles prennent pour les jeux de données qu’elles placent en Open Data.

Au passage, l’ouverture de ce service public de la donnée apparaît comme un nouveau clou dans le cercueil des ambitions de certaines administrations tentées de mettre des barrières à la réutilisation de leurs données. Le 8 février dernier, le Conseil d’Etat a ainsi retoqué une décision de justice datant de deux ans plus tôt, qui validait la décision du conseil général de la Vienne de conditionner l’accès à ses registres d’état civil à l’accomplissement d’une mission de service public. L’affaire opposait la collectivité au site Notrefamille.com. Depuis l’origine de cette affaire, plusieurs textes de loi, dont la loi Lemaire, sont venus conforter le droit de réutilisation des données du secteur public. Y compris à des fins commerciales.

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