Oracle remet le couvert contre Google sur les API Java

La pilule a toujours du mal à passer pour Oracle dans l’affaire de l’usage de brevets Java dans Android. En mai 2016, un juge californien estimait que Google a fait preuve d’une « utilisation équitable » des API Java soumises au régime du copyright dans Android. Et n’a pas à verser de dommages. Pour mémoire, Oracle demandait le versement de 9 milliards de dollars de réparations dans cette affaire.

Un KO judiciaire qui ne satisfait pas Oracle. Lequel a décidé de faire appel de cette décision devant un tribunal fédéral. Il a déposé la semaine dernière un mémoire dans lequel il motive sa décision. Oracle ne considère pas comme un « usage équitable » la violation du copyright qui protège Google de payer des milliards de dollars de dommages et intérêt.

Oracle accuse Google de plagiat

Et de faire une comparaison avec l’art. « Quand un plagiaire prend les parties les plus reconnaissables d’un roman et les adapte à un film, le plagiaire commet un usage inéquitable. » Pour Oracle, Google a copié des milliers de lignes de code protégé par des droits d’auteur d’Oracle sur les API Java. Ce code a été intégré dans Android par la firme de Mountain View en récoltant des milliards de dollars de revenus au détriment d’Oracle.

Oracle relance donc la machine judiciaire en se basant sur la question du manque à gagner, plus que sur le « fair use ». En effet, selon l’autorité américaine des brevets, une atteinte au droit d’auteur et l’usage équitable doit remplir différents critères. Ils sont au nombre de 4 : la nature de l’usage, la nature du contenu protégé par les droits d’auteur, le volume et la substantialité de la portion prise, ainsi que l’effet de cet usage sur le marché potentiel. A l’occasion du procès dont la décision est intervenue en mai 2016, le président du tribunal, William Aslup a jugé que Google respectait les quatre critères pour juger son usage des API Java comme étant « fair use ».