P2P légal? Le ministre de la Culture persiste et signe

La légalisation surprise du peer-to-peer votée par les députés lors de l’examen de la loi DADVSI (droits d’auteurs et droits voisins pour la société de l’information) ne sera que provisoire. Le gouvernemnt en est persuadé.

Après avoir tenté de passer en force, en imposant une seconde lecture de l’amendement juste avant les vacances du Parlement, le gouvernement, a voulu calmer le jeu. Surpris par le fronde de certains de ses propres députés, et des parlementaires UDF qui se sont alliés au PS, il a finalement accepté de reporter l’examen du texte au 17 janvier prochain. Et cette fois, il entend bien faire sauter cet amendement qui contrecarre absoulement l’esprit de sa loi. Cette loi vise en effet à pénaliser le contournement des protections des CD et DVD et l’échange de fichiers même au titre de la copie privée. Le discours se veut rassurant, mais ne change pas sur le fonds? « Ce texte est un très beau projet, auquel le gouvernement n’a pas l’intention de renoncer« , a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres au Journal du Dimanche. Les amendements votés dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur sont remis en cause, l’examen est reporté au 17 janvier prochain. A la question d’un éventuel assouplissement du projet, le ministre s’est déclaré « quelqu’un d’ouvert » : « Lorsque des amendements s’inscrivent dans une philosophie que je partage, j’y souscris« . Sous entendu, il ne peut adhérer qu’à des amendements qui vont dans son sens. Le message n’est pas passé ! En revanche, sa volonté de défendre les droits d’auteur est louable. « Je ne sacrifierai jamais le droit d’auteur et la nécessaire rémunération des artistes (?) Je me battrai comme un lion pour que les artistes et les techniciens puissent continuer à vivre de leur travail« . Mais encore une fois on ne peut que s’interroger sur le décalage dans le débat entre les intérêts de la seule industrie et ceux des internautes, c’est à dire de la majorité des français que le gouvernement et le parlement représentent. « J’ai en face de moi un ennemi redoutable : le rêve de la gratuité. Il faut du courage pour s’y opposer« . Du courage, certes, mais surtout l’appui de l’industrie, car le seul défaut de la gratuité, c’est bien de ne pas remplir leurs caisses. Alors qu’à l’inverse, sa qualité est de protéger celle (caisse) de ‘monsieur tout le monde’. Dans ces conditions, le courage pourrait bien être au contraire dans le choix de la gratuité ou d’un modèle qui s’en rapproche ! « Chacun a des enfants ou des petits-enfants qui téléchargent. Je veux les rassurer et leur dire qu’ils pourront continuer à le faire, mais légalement, en bénéficiant de plus de films et de musiques à des prix de moins en moins élevés« . Décidément, seul le revenu de l’industrie compte, on le savait… Mais en revanche, quid des solutions alternatives, qui n’ont même pas droit de citer…