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Paquet télécom : le Parlement européen conforte la neutralité du Net

Après avoir voté pour le renforcement de la protection des données, en plein scandale des écoutes « Made in NSA », le Parlement européen a adopté en séance plénière, jeudi 3 avril, le rapport Pilar Del Castillo Vera relatif au marché unique des communications électroniques.

Ce paquet télécom européen vise à mettre un terme, d’ici la fin 2015, aux redevances d’itinérance (roaming). Il vise aussi à coordonner les procédures d’octroi de licences permettant d’utiliser des fréquences du haut débit sans fil, rendre « plus transparents » les contrats d’abonnement et faciliter le changement d’opérateurs. Il intéresse, enfin, la neutralité du Net.

Retour à une stricte neutralité du Net

Le règlement « continent connecté » proposé par la Commission européenne dès septembre 2013 prévoyait d’interdire « le blocage et la limitation du contenu Internet », mais offrait la possibilité aux opérateurs de fournir des services dits « premium », soit des services à débits élevés garantis pour ceux qui en ont les moyens. Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission en charge de la stratégie numérique de l’Union, a divisé. Des industriels, dont l’organisation Cable Europe, se sont déclarés favorables à l’avènement d’un Internet à plusieurs vitesses. Les défenseurs des libertés numériques, de leur côté, ont livré bataille pour défendre la neutralité.

Malgré l’intense lobbying des opérateurs télécoms, le Parlement européen a choisi de modifier cette section du texte. « Dans sa proposition initiale, la Commission européenne voulait encadrer le traitement préférentiel que les opérateurs peuvent proposer à certains services, tout en garantissant la qualité du service de base. C’était la porte ouverte à des offres différenciées d’accès à Internet, à un Internet bridé par des fournisseurs d’accès devenus eux-mêmes fournisseurs de contenus », commente l’eurodéputée française Françoise Castex.

Les 28 doivent se prononcer

Le texte modifié « garantit l’accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l’émetteur ou au destinataire de tout échange de donnée. Le principe de neutralité du Net devient explicite, général et de force exécutoire », assure la députée du groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen.

Le prochain Parlement européen, dont les membres seront élus lors des élections européennes de mai, devra poursuivre les travaux réalisés jusqu’ici. Le Conseil des ministres de l’UE, de son côté, devrait publier sa position début juin, dans le cadre d’une procédure de codécision. Mais rien n’est encore fait. « Avec la pression des opérateurs et des acteurs historiques du contenu, explique Françoise Castex, le risque que ce texte soit repoussé par les 28 est réel ».