Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Portabilité: les délais ramenés à 10 jours

La portabilité du numéro a trouvé un nouveau souffle. Pas grâce aux opérateurs mais aux députés qui ont fixé à dix jours le délai maximum permettant à un abonné mobile de changer d’opérateur sans changer de numéro.

Cette mesure fait partie d’un amendement adopté lors du vote du projet de loi sur les PME, avec l’accord du gouvernement. Il est ainsi stipulé que les offres de téléphone doivent « permettre à l’abonné qui le demande de changer d’opérateur tout en conservant son numéro dans les meilleur délais, et en tout état de cause dans un délai maximum de dix jours, sauf demande expresse de l’abonné. La demande de conservation du numéro, adressée par l’abonné à l’opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l’opérateur de l’abonné ». Voila de quoi enfin faire décoller cette technique censée dynamiser la concurrence. On imagine pourquoi les opérateurs ont si longtemps traîné des pieds pour raccourcir ces délais: la portabilité permet un turnover plus important, ce qui n’arrange pas leurs affaires. Ce changement était très attendu. Le système mis en place après des mois de négociations est franchement complexe et long. Ce qui n’incite pas à l’utiliser. Il faut au moins deux mois pour changer de numéro (contre quelques jours à l’étranger)! Et depuis le 1er juillet 2003, date du lancement de la portabilité, 191.400 numéros mobiles ont été portés (à fin 2004). Question stimulation de la concurrence, on fait mieux. Malgré la portabilité et le développement des MVNO, opérateurs virtuels, Orange et SFR se partagent toujours 80% du marché de la téléphonie mobile.

Recent Posts

De la marque blanche à l’« exemption souveraine », Broadcom fait des concessions aux fournisseurs cloud

À la grogne des partenaires VMware, Broadcom répond par diverses concessions.

2 heures ago

iPadOS finalement soumis au DMA

iPadOS a une position suffisamment influente pour être soumis au DMA, estime la Commission européenne.

4 heures ago

ChatGPT : le Financial Times signe avec OpenAI

FT Group, éditeur du Financal Times, a signé un accord avec OpenAI afin d'utiliser ses…

2 jours ago

Les hyperscalers renforcent leurs recherches et datacenters pour l’IA

Au premier trimestre, Microsoft, Meta/Facebook et Alphabet/Google ont déjà investi plus de 32 milliards $…

2 jours ago

Cybersécurité : Darktrace dans l’escarcelle de Thoma Bravo

La société britannique de cybersécurité Darktrace a accepté une offre de rachat de 5,32 milliards…

3 jours ago

Étude Trends of IT 2024 : comment les managers IT développent leurs projets

Silicon et KPMG lancent la deuxième édition de l'étude Trends of IT. Cette édition 2024…

3 jours ago