Présidentielle 2017 : le Syntec Numérique déterre un contrat de mission revisité

C’est une proposition quelque peu vintage que fait le Syntec Numérique aux candidats à la présidentielle. Dans le cadre d’une série de mesures soumises aux équipes de campagne ce jour, le syndicat patronal des ESN (ou SSII) et des éditeurs de logiciels propose d’utiliser le secteur du numérique comme terrain d’expérimentation pour un nouveau contrat de travail. Un contrat évidemment plus flexible, mais aussi assorti de droits individuels pour le salarié, rattachés à un compte personnel d’activité (CPA) rassemblant droits au chômage et à la formation.

« Notre secteur embauche 45 000 cadres par an et ne souffre pas d’un chômage important (encore que celui-ci soit non négligeable, NDLR). Expérimenter un contrat de travail plus flexible dans notre secteur, ce n’est donc pas prendre un gros risque », argumente Godefroy de Bentzmann, le président de Syntec Numérique (en photo ci-dessus). La cible de la réforme que l’organisation patronale appelle de ses vœux ? La justice prud’homale et ses incertitudes, un sujet déjà au cœur des débats qui ont entouré le vote de la loi El Khomri. « La rupture de contrat pose problème car elle est soumise à l’avis d’un juge qui se fonde sur 40 ans de jurisprudence, explique le président de Syntec Numérique. Nous proposons d’inclure des critères objectifs de rupture dans le contrat de travail, le juge se contentant alors de vérifier, au besoin, la conformité du motif. »

Lier contrat de travail et mission

Dans son document de position, le Syntec Numérique précise que ces motifs de rupture devront s’inscrire dans « un cadre minimal fixé par le législateur » et devront faire l’objet d’une homologation par l’administration. Si la loi El Khomri entérine déjà une évolution de ce type (avec des critères objectifs de difficultés économiques pour l’entreprise), Syntec Numérique envisage clairement d’aller plus loin. En particulier jusqu’à des clauses associant la continuité d’un contrat de travail à la poursuite d’une prestation donnée, assurée par un prestataire auprès d’un client. Syntec Numérique a clairement indiqué à Silicon.fr qu’une telle clause pourrait figurer dans les motifs de rupture du contrat de travail revisité.

En lançant cette proposition en pleine campagne électorale, l’organisation ressuscite en quelque sorte le très polémique contrat de mission, plusieurs fois mis en débat depuis le début des années 2000 et qui permettrait aux SSII de gérer avec flexibilité leurs intercontrats. Selon le Syntec, ce contrat de travail revisité permettrait de faire disparaître la frontière entre licenciements individuels et licenciements économiques, et rendrait également le CDD obsolète.

Le Syntec Numérique propose que cette flexibilité nouvelle soit accompagnée d’un filet de sécurité renforcé pour les salariés, avec un compte personnel d’activité lui aussi revisité. Mis en place depuis janvier 2017, ce dernier est pour l’instant « une coquille vide », selon Godefroy de Bentzmann. Le syndicat professionnel envisage de mettre en place une plateforme unique assurant une fongibilité des droits entre chômage et formation, afin de permettre à chacun de « devenir l’entrepreneur de son parcours professionnel », selon Godefroy de Bentzmann. Le tout à budget constat, assure le co-président de Devoteam : « Nous ne sommes pas en train de dire que nous allons ponctionner davantage les entreprises ou les salariés. Nous souhaitons plutôt réorienter les sommes qui sont déjà sur la table. »

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