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Pression européenne sur les arriérés fiscaux de Google

L’histoire n’est pas nouvelle, mais elle a pris une tournure plus politique. Google, comme beaucoup d’autres sociétés étrangères, rapatrie en Irlande une grande part de son chiffre d’affaires et de ses profits. La firme dispose de son siège européen dans ce pays pour bénéficier d’une imposition avantageuse. Or depuis quelques années, les autres pays européens et plus particulièrement les services fiscaux se penchent sur l’imposition des activités réelles de Google.

La semaine dernière, on apprenait que Google avait signé un accord avec le fisc britannique pour verser 130 millions de livre sterling (171 millions d’euros) au titre d’arriéré fiscal. Ce dernier porte sur les dix dernières années et l’accord est le fruit de 6 années d’enquête. Un montant que plusieurs parlementaires britanniques ont jugé « dérisoire » par rapport au montant réel dû par Google. Même la Commission européenne s’est émue de ce cas. La Commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager a expliqué à nos confrères de la BBC que « si nous soupçonnons quelques problèmes ou si quelqu’un nous sollicite alors nous nous pencherons sur ce dossier ». L’idée est surtout de savoir si Google a bénéficié d’un « prix d’ami », comme le laisse entendre les détracteurs du compromis fiscal, alors que d’autres entreprises n’en bénéficient pas.

Italie et France montent au créneau

Mais Google n’est pas uniquement dans le viseur en Grande-Bretagne. En effet, les services fiscaux italiens réclameraient de son côté plus de 200 millions d’euros à la firme américaine, selon une source judiciaire, précise l’AFP. Selon les autorités italiennes, Google doit 200 millions d’euros d’impôts sur les royalties ainsi que l’impôt sur le revenu des sociétés sur un montant de 100 millions d’euros non déclarés, selon cette source, ce qui ferait au total quelque 227,5 millions d’impôts dus et non payés. La multinationale doit être notifiée aujourd’hui de ce rappel fiscal.

La France n’est pas absente de ce débat. En 2012, Google était sous le coup d’un redressement fiscal de 100 millions d’euros. Plus récemment en 2014, un document déposé à la SEC (gendarme américain de la bourse) montrait que le groupe avait provisionné un fonds dans l’optique d’un redressement fiscal en France. Le ministère de l’Économie et des Finances pourrait réclamer entre 500 millions et 1 milliard d’euros à Google. Le cas de la Grande-Bretagne est donc regardé de près par Bercy. Michel Sapin a indiqué aujourd’hui lors d’une conférence de presse dans le cadre de la signature d’un plan de lutte de l’OCDE contre l’évasion fiscale des multinationales, « que Google règle ces questions en Grande Bretagne est une bonne chose, qu’il les règle en France c’est aussi une nécessité ». Pour autant, à la différence de l’épisode anglais, « ce que nous ne souhaitons pas faire en France, c’est une situation d’exception où il y aurait une sorte de taxation forfaitaire », explique le ministre.

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