PRISM : Fleur Pellerin distingue espionnage et surveillance

Publiées par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, les allégations d’espionnage de l’Union européenne par l’Agence de sécurité nationale américaine (NSA) dans le cadre de son programme de surveillance des données et communications électroniques (PRISM), font réagir Paris.

Alors que la ministre de la Justice Christiane Taubira a évoqué un « acte d’hostilité inqualifiable » si les faits étaient avérés, Fleur Pellerin, ministre chargée de l’Économie numérique, a préféré jouer l’apaisement.

L’espionnage n’est pas la surveillance généralisée

« Il faut distinguer deux choses : il y a l’affaire d’espionnage des institutions européennes ou des postes diplomatiques, et ça, ce n’est pas vraiment la première fois que ça arrive dans l’Histoire […] même si ce n’est pas un acte amical de la part d’une puissance amie », a déclaré la ministre lundi 1er juillet sur BFMTV, évoquant « ce même type d’événements pendant la guerre en Irak ».

« Ce qui me paraît particulièrement choquant, si ça devait être avéré, c’est le dispositif qui a été mis en place de surveillance généralisée […] des populations. C’est une affaire complètement différente de l’affaire d’espionnage, c’est beaucoup plus grave », a-t-elle ajouté.

Révélé par un ancien agent du renseignement américain, Edward Snowden, le programme PRISM de la NSA est défendu par le Président des États-Unis, Barack Obama, au titre de la sûreté nationale et de la lutte antiterroriste, mais pas de la guerre économique…

Vers une suspension du traité de libre-échange ?

Interrogée sur l’opportunité de représailles, comme la suspension des négociations sur le traité de libre-échange UE – U.S., la ministre a déclaré : « non, je crois qu’il ne faut pas mélanger les sujets à ce stade » car « d’un côté, vous êtes dans une négociation commerciale […], de l’autre, dans une affaire d’ordre diplomatique et politique ».

Dans ce contexte, l’affaire liée au programme classifié de la NSA devrait être « gérée de manière diplomatique ». Les États-Unis se sont d’ailleurs engagés à répondre par cette voie aux pays et autorités, dont la Commission européenne, l’Allemagne et la France, qui ont demandé « des explications précises ».

Ce serait l’occasion, a souligné Fleur Pellerin, de mener une réflexion sur le statut juridique des lanceurs d’alerte (« whistleblowers »). « Ce sujet qui, pour l’instant, est une zone grise du droit international public. »

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