À la suite des révélations sur l’étendue de la surveillance réalisée par la NSA, le Parlement européen exhorte l’Union européenne à prendre des mesures de rétorsion contre les États-Unis.
Adoptée mercredi 23 octobre à une courte majorité (280 voix pour, 254 contre et 30 abstentions), la résolution non contraignante du Parlement européen cible l’accord UE-US sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), dit accord Swift.
Entré en vigueur en août 2010, l’accord Swift donne aux autorités américaines la possibilité d’accéder aux données bancaires de citoyens européens stockées sur le réseau de la société de droit belge Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Et ce au titre de la lutte contre le terrorisme et sous conditions de protection de la vie privée des citoyens.
Le mois dernier, des médias se référant à des documents confiés par l’ancien consultant de la NSA Edward Snowden, ont indiqué que les États-Unis utiliseraient des portes dérobées (backdoors) et disposeraient d’un accès non autorisé au système depuis plusieurs années.
Ces activités constitueraient, si elles étaient prouvées, « une infraction grave à l’accord », a déclaré le Parlement européen. Les eurodéputés regrettent qu’aucun État membre n’ait mené d’enquête sur ces allégations jusqu’ici, bien que la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, ait elle-même demandé des explications aux États-Unis.
Le Parlement européen invite les pays de l’UE à autoriser une enquête du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) d’Europol sur ce dossier. L’institution, qui n’a pas de compétences formelles pour engager la suspension d’un accord international, demande également à la Commission de suspendre l’accord « le temps de faire toute la lumière sur cette affaire ».
Pour l’eurodéputée française Françoise Castex, la confiance est rompue, et « l’Europe devrait aller plus loin en gelant les négociations sur l’accord de libre-échange avec les États-Unis ! »
La balle est désormais dans le camp de l’exécutif européen.
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