Riposte graduée ou tirs dans les jambes ?

Après avoir dit non au projet français d’instituer la riposte graduée à l’échelle européenne, les institutions communautaires s’embrouillent quant à leur position. Retoquée par le Parlement européen, la riposte graduée doit ensuite passer entre les mains de la Commission européenne. Cette dernière, présidée par José Manuel Barroso devant alors prendre la décision avec le Conseil de l’Europe selon la procédure de co-décision.

C’est sans compter un premier coup de semonce venu de Nicolas Sarkozy en début de semaine. Dans une missive, le président de la République intimait à cet organe de l’Union de rejeter l’amendement 138. Un texte appelé aussi amendement Bono-Cohn Bendit, sorte de motion votée par le Parlement qui oblige le recours au juge avant toute coupure de connexion Internet ce que ne prévoit pas la loi française.

La réponse de Bruxelles ne s’est pas faite attendre. Martin Selmayr, porte-parole de la commissaire européenne Viviane Reding en charge de la Société d’Information et des Médias, a réagi en expliquant que la lettre n’avait pas toute sa place dans le débat sur le téléchargement. Un communiqué expliquait alors que l’institution communautaire pourrait suivre la décision du Parlement : « La Commission respecte la décision démocratique du Parlement européen. De notre point de vue, cet amendement fixe des principes importants notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux des citoyens. Il s’agit de trouver le juste équilibre entre le respect de la vie privée, de l’accès à l’information et les droits des auteurs« .

Une sortie qui a fortement déplu au président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Le magazine Le Point révèle même qu’il n’avait pas autorisé le porte-parole à communiquer sur le sujet. A en croire l’hebdomadaire, M.Barroso serait rentré dans « une colère noire en découvrant qu’un communiqué de la Commission européenne avait été mis en ligne sans son consentement et sans que les autres commissaires européens se soient concertés« .

De son côté, Nicolas Sarkozy, président de l’Europe, reste sur la même ligne et souhaite voir l’amendement 138 retiré au plus vite. Manœuvre qu’il va devoir réaliser au plus vite puisque le chef de l’Etat fait face à des contraintes de calendrier. Le projet Hadopi devant être voté en urgence si ses partisans souhaitent le voir être appliqué dès le début de l’année prochaine.