Pour gérer vos consentements :

DGCCRF

Bercy l’emporte face à Google : un avant-goût du DMA

Google écope, en France, d'une condamnation pour des pratiques que le Digital Markets Act devrait encadrer à l'échelle de l'UE.

3 mois ago

Reconditionné : le compte n’y est toujours pas pour la DGCCRF

À deux ans d'intervalle, la DGCCRF décèle plus ou moins les mêmes irrégularités sur le marché du reconditionné. Qu'en retenir…

4 mois ago

Apple bientôt mis à l’amende en France ?

L'Autorité de la concurrence serait près d'officialiser la condamnation d'Apple pour des pratiques en lien avec son réseau de distribution.

2 années ago

Clauses abusives sur marketplaces : Amazon mis à l’amende en France

Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.

3 années ago

Télégrammes : SFR condamné, Microsoft porté par le Cloud, AWS toujours en hausse

Précommanderez-vous l'iPhone X pour y lire, dès le 3 novembre prochain, les télégrammes du soir ?

5 années ago

SFR à la Réunion condamné pour retard de paiement des fournisseurs

SRR, la filiale réunionnaise de SFR, écope d'une amende de 375 000 euros pour ses délais de retard de paiement…

6 années ago

Contrats Apple et opérateurs : Bercy réclame 48,5 millions d’euros

La DGGCRF réclame 48,5 millions d’euros pour les clauses illégales imposées aux opérateurs mobiles français pour pouvoir vendre l’iPhone.

6 années ago

Officiel : Numericable et SFR épinglés comme mauvais payeurs

Les deux opérateurs écopent d’une amende de Bercy pour les retards de paiement des factures de leurs fournisseurs. Numericable-SFR assure…

7 années ago

Perquisitions de l’Autorité de la Concurrence chez Numericable-SFR

Les conditions de rachat de SFR par Numericable intéressent de nouveau l'Autorité de la concurrence qui a lancé une perquisition…

7 années ago

La DGCCRF débarque chez Free

Iliad, maison mère de Free, a subi une perquisition de ses locaux par les agents de la concurrence. Pour quelle…

9 années ago

IP Tracking : dans l’ombre de Bruxelles, la CNIL doit se prononcer

Après s'être adressée à la Commission européenne, l'eurodéputée François Castex demande à la CNIL de se prononcer sur le suivi…

9 années ago

Maitre Stéphane Astier (Haas) : e-commerce, « Le juridique est un outil de développement »

Stéphane Astier, avocat membre de la société d'avocats Haas, a répondu à nos questions sur les tendances du juridique dans…

9 années ago

Free vs YouTube : l’Arcep étudie le problème depuis novembre

L'Arcep interroge les acteurs concernés sur les problèmes d'accès aux contenus de YouTube par les abonnés de Free. Réponse début…

10 années ago

Free vs YouTube : l’UFC saisit l’Arcep et la DGCCRF

Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, a saisi la Direction générale en charge de la répression des fraudes et l'Autorité…

10 années ago

Free condamné pour son forfait faussement illimité

L'« illimité » du forfait ADSL des abonnés non dégroupés de Free n'était pas le même que celui de leurs homologues dégroupés.…

10 années ago

TVA et résiliations sans frais: le régulateur sort de son silence

Le régulateur, comme la DGCCRF, rappelle aux opérateurs leurs devoirs et les droits des consommateurs face aux augmentations tarifaires des…

11 années ago

Iphones fissurés : la DGCCRF veut y voir plus clair

Les cas de défaillances d’iPhones commencent à s’additionner. La direction de la répression des fraudes s'empare du dossier.

13 années ago

Noos est toujours dans la ligne de mire de la DGCCRF

Le câblo-opérateur reste sous la surveillance de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression…

15 années ago

Noos est toujours dans la ligne de mire de la DGCCRF

Le câblo-opérateur reste sous la surveillance de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression…

15 années ago

La DGCCRF enquête sur les comparateurs de prix

Acheter-moins-cher.com, Buycentral, Kelkoo, Leguide.com, Monsieurprix.com et Pricerunner.com font l'objet d'une enquête de la Direction de la consommation, de la concurrence…

16 années ago