Un adepte du P2P relaxé malgré le partage de fichier

Alors que le débat autour de la loi DADVSI continue à déchirer artistes, internautes, politiques et consommateurs, la justice confirme une nouvelle fois qu’elle considère l’utilisation du P2P relève de la copie privée.

Ce n’est pas la première fois qu’un tribunal français rend ce type de décision. Mais comme nous l’explique Juriscom.net, le tribunal de grande instance de Paris est allé plus loin. Par jugement du 8 décembre 2005, un internaute a été relaxé alors qu’il avait téléchargé et mis à la disposition du public un peu moins de deux milliers de titres sur Kazaa. Et Juriscom de préciser: « On ne peut donc plus parler de piratage pour le téléchargement des oeuvres, cette qualification étant maintenant clairement démentie par le droit positif ». Mais l’information la plus importante concerne le partage de fichiers. Car jusqu’à aujourd’hui, la justice, si elle assimilait le téléchargement à de la copie privée, pénalisait la mise à disposition (upload). Or le TGI de Paris n’a pas fait de distinction. C’est la première fois qu’un tribunal relaxe un internaute ayant mis des oeuvres à la disposition du public. Les juges se sont fondés sur la bonne foi de l’utilisateur et sur le fait qu’il est impossible d’empêcher le partage de fichiers téléchargés avec des logiciels comme Kazaa. « Attendu qu’en procédant au téléchargement de fichiers musicaux, le prévenu a seulement placé une copie des oeuvres dans des répertoires partagés accessibles à d’autres utilisateurs ; qu’il ne disposait d’aucune information pour éviter l’usage d’oeuvres dont la diffusion n’était pas licite ; qu’en particulier, le logiciel Kazaa ne permet pas de distinguer les fichiers d’oeuvres selon leur catégorie juridique ; que l’absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d’une oeuvre ne saurait caractériser une intention coupable », peut-on lire dans les attendus. Cette nouvelle décision en faveur d’un adepte du P2P, qui va encore plus loin que les précédentes, risque de poser un problème au gouvernement. Car la loi DADVSI, dont l’examen doit reprendre en mars, pénalise la mise à disposition de fichiers et limite le téléchargement au strict cadre de la copie privée, rendu possible par une limitation toute théorique des DRM, les verrous anti-copie présents sur les supports. Bref, la loi risque d’être en totale opposition avec la jurisprudence…