USA : attaque massive des DRM pour infraction aux brevets

Une nouvelle affaire de brevets secoue l’industrie américaine. SoftVault Systems, une société spécialisée dans la propriété intellectuelle établie à Washington, entend bien piocher dans les portefeuilles des entreprises.

Elle possède deux brevets de l’US Patent, n° 6.249.868 et 6.594.765, qui portent sur le DRM (digital rights management), la gestion des droits numériques. Le brevet n° 6.249.868 concerne une méthode et un système pour le contrôle et l’automatisation au niveau des composants des systèmes informatiques ou complexes. Pour SoftVault, le brevet couvrirait les composants de sécurité qui permettent de rendre actifs ou inactifs des systèmes qui exploitent des serveurs distants. Seraient plus particulièrement concernés Windows Server 2003, Windows XP, Microsoft Office XP, Access 2002, Excel 2002, Vision 2002, Visual Studio .Net, Office 2000 SR-1, Project 2000 SR-1, Powerpoint, ainsi que d’autres produits comme Word. Le brevet n° 6.594.765 repend le même principe ! Au-delà de Microsoft, selon SoftVault Systems, les entreprises qui exploitent le système de DRM de l’éditeur, mais aussi tous les systèmes de DRM basés sur des serveurs distants, seraient à mettre dans le même panier. Joignant le geste à la parole, SoftVault Systems a déposé devant une cour de district du Texas une série de plaintes pour infraction à ses brevets. Sont donc concernés et poursuivis Audiovox, Creative Labs, Dell, Digital Networks, Gateway, Iriver, Microsoft, Napster, Palm, Samsung, Sandisk, Thomson, Toshiba et Yahoo. Les ambitions de SoftVault ? Faire payer tout le monde. https://www.softvault.com/pages/1/index.htm