Vers un nouvel accord sur le télétravail chez France Télécom ?

Après avoir signé la prolongation de 6 mois d’un premier accord sur le télétravail chez France Télécom-Orange, la Confédération française de l’encadrement (CFE), la Confédération générale des cadres (CGC) et l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) demandent à la direction du groupe « l’ouverture immédiate de négociations » afin de proposer avant la fin 2012 un nouvel accord triennal.

En juin 2009, à l’occasion de la signature du premier accord sur le télétravail chez France Télécom, accord arrivé à son terme fin juin 2012, la CFE-CGC/UNSA a obtenu que la pratique soit basée sur le volontariat et fasse l’objet d’un avenant contractualisé, « afin que sa mise en place et son arrêt ne soient pas soumis à l’arbitraire managérial ».

L’accord en l’état prévoit également une présence hebdomadaire dans l’entreprise du télétravailleur, afin qu’il ne soit pas isolé et s’assure « de bonnes conditions matérielles » lorsqu’il travaille à distance, à son domicile ou sur un site déporté.

2 % de télétravailleurs officiels

Avant la signature du premier accord, le groupe comptait 500 télétravailleurs en France, selon le syndicat. À l’heure actuelle, sur les 100.000 collaborateurs employés par les sociétés du groupe au niveau national, 2000 sont des télétravailleurs, soit 2 % des effectifs nationaux de France Télécom-Orange.

Les prétendants au télétravail seraient nombreux à essuyer un refus de la part de leur hiérarchie qui, selon le syndicat, hésiterait à négocier « le virage culturel vers un management basé sur la confiance et l’autonomie des équipes ».

Le télétravail au sein du groupe reste donc encore marginal, alors que le travail « nomade » est pratiqué par 30 % des effectifs du groupe France Télécom.

Les travailleurs « nomades », essentiellement des cadres et des commerciaux, disposent de PC portables équipés de la solution Business Everywhere et peuvent se connecter à l’Internet fixe ou mobile où qu’ils se trouvent. Le syndicat estime que cette pratique doit être encadrée par des accords spécifiques, afin de protéger la vie privée du personnel.

En France, seuls 9 % des salariés étaient des télétravailleurs, selon les chiffres communiqués en 2009 par le ministère de l’Économie, alors que la moyenne communautaire s’élevait à 18 %, et à plus de 30 % dans les pays scandinaves et aux États-Unis. Dans les grandes entreprises françaises, d’après une étude rendue publique au printemps 2012 par Greenworking, cette proportion est supérieure à 12 %.

Limiter le télétravail « sauvage »

La CFE-CGC/UNSA souhaite promouvoir le télétravail officiel par le biais d’un nouvel accord qui soit plus qu’une simple extension de la loi du 22 mars 2012. Cette loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a fait entrer le télétravail dans le code du travail.

Le texte inclut des principes tels que le volontariat, la contractualisation, la prise en charge des coûts par l’entreprise ainsi que la réversibilité. Quoi qu’il en soit, le syndicat estime que la loi est moins protectrice que l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 transposant l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le télétravail.

Selon le syndicat, la loi « n’impose pas la consultation du comité d’entreprise pour la mise en place du télétravail, permet à l’entreprise d’imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, et ne prend pas explicitement en compte les travailleurs “nomades”, ni l’identification des télétravailleurs sur le registre unique du personnel ».

Pour l’organisation syndicale, il s’agit d’obtenir la signature et la mise en œuvre effective d’un nouvel accord d’entreprise qui encadre ces pratiques et limite le télétravail « sauvage ».

Négocier au niveau européen

« Une entreprise qui commercialise des solutions techniques permettant le télétravail se doit d’être exemplaire dans l’usage qu’elle en fait pour son propre compte, et d’accompagner l’ensemble de ses personnels, managers et collaborateurs », a déclaré mardi par voie de communiqué la CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange.

Le syndicat souhaite, enfin, qu’un accord d’envergure européenne sur le télétravail soit signé au sein du groupe, afin d’harmoniser les politiques et de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les pays où l’opérateur est implanté.

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