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Legislation

Couverture 3G : Free répond à ses obligations

Conformément à ses obligations de licence, Free devrait bien couvrir 75% de la population en 3G, hors accord d'itinérance avec…

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700 MHz : la Commission européenne en mode consultation publique

Bruxelles consulte opérateurs, industrie audiovisuelle et experts pour savoir comment attribuer la bande des 700 MHz au secteur des télécoms.

9 années ago

CES Las Vegas : le cocorico de la French Tech

Portée par une vague de start-up positionnées dans les objets connectés, la technologie française débarque en force à Las Vegas…

9 années ago

Accès administratifs aux données de connexion : pareil qu’aujourd’hui… mais en pire

Le très polémique article 20 de la Loi de programmation militaire (LPM) accouche d’une extension des accès administratifs aux données…

9 années ago

Sébastien Soriano futur président de l’Arcep

Actuel conseiller de Fleur Pellerin, Sébastien Soriano vient de recevoir la préférence de l'Elysée pour succéder à Jean-Ludovic Silicani à…

9 années ago

Free s’invite sur la bande des 1800 MHz

Après une période de tests, Free vient d'obtenir officiellement une largeur de 5 MHz dans la bande des 1800 MHz…

9 années ago

Le « ballot screen » de Microsoft arrive à terme sur une note positive

En forçant Microsoft à proposer le choix du navigateur web à utiliser sous Windows, l’Europe a su rétablir un certain…

9 années ago

Google renforce sa R&D en Suisse… pour échapper encore au fisc ?

Google fait de Zurich son plus grand centre de R&D hors des Etats-Unis. Une décision qui pourrait être liée à…

9 années ago

Emmanuel Macron sur LeWeb : « j’aime les start-up »

LeWeb 2014 – Le jeune ministre de l’Economie a pris le contrepied d’Arnaud Montebourg, son prédécesseur, assurant que son travail…

9 années ago

Pierre Kosciusko-Morizet : « La French Tech ne doit pas se limiter à une R&D en France »

LeWeb 2014 - Co-fondateur de PriceMinister – qu’il a revendu – et du fonds ISAI, Pierre Kosciusko-Morizet s’inquiète de voir…

9 années ago

R&D : Google quitte la Russie ! (MAJ)

Les bureaux de Google situés en Russie vont subir une réorganisation pour la partie R&D avec la réaffectation de plusieurs…

9 années ago

Nicolas Dufourcq, Bpifrance : « les maths, c’est l’atout de la France »

LeWeb 2014 - Deux ans après le lancement de BPIFrance, la banque publique d’investissement, son directeur général analyse les atouts…

9 années ago

BT : le sort de l’opérateur EE sera scellé avant Noël

Selon Stéphane Richard, BT se prononcera avant Noël sur le rachat de EE ou son concurrent O2. En parallèle, le…

9 années ago

Prix des SMS : Bruxelles tape sur les doigts de l’Arcep

La Commission européenne reproche à la France de favoriser les SMS au détriment des applications de messagerie instantanée mobile.

9 années ago

Télécoms : la vente des fréquences 700 MHz retardée à 2016 ?

Faute d'un calendrier tenable et d'une volonté engagée de l'ensemble des acteurs concernés, l'attribution des fréquences 700 MHz pourra difficilement…

9 années ago

Internet : l’UE protège les indications géographiques et épargne l’Icann

Dans une position commune, les ministres européens des télécoms réclament la protection des indications géographiques sur Internet. Et militent pour…

9 années ago

Fin du roaming et neutralité du Net crispent les ministres européens

Les membres du Conseil de l'Europe ne sont pas parvenus à s'accorder sur les questions de la fin du roaming…

9 années ago

Europe : la France et l’Allemagne veulent mieux réguler les GAFA

Axelle Lemaire et son homologue allemand demandent à l’Europe une consultation sur les règles encadrant l’activité des GAFA. Alors que…

9 années ago

Le Parlement européen amorce le démantelement de Google

Le Parlement européen a approuvé, dans une large majorité, une motion visant à séparer la recherche en ligne des autres…

9 années ago

Droit à l’oubli : les CNIL européennes favorables à une extension à Google.com

Les CNIL européennes sont favorables à étendre le droit à l’oubli à la version mondiale du moteur de recherche et…

9 années ago

Evasion fiscale : Microsoft va payer… en Chine

Microsoft va verser environ 110 millions d’euros au fisc chinois. Ses pratiques d’optimisation fiscale sont sous le feu d'un nombre…

9 années ago

La réforme de la NSA échoue au Sénat, les géants du web s’inquiètent

Le USA Freedom Act n'imposera pas de réforme des actions de la NSA. Ainsi en a décidé le Sénat majoritairement…

9 années ago

Google pour l’extension du Privacy Act aux Européens espionnés par la NSA

Après l'administration Obama et la Commission européenne, Google souhaite que la loi américaine sur la protection de la vie privée…

9 années ago

Terrorisme : le blocage administratif des sites est adopté

Après l'Assemblée, le Sénat a voté pour le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Une autorité administrative…

9 années ago

Google déclasse des sites « pirates » à l’échelle mondiale

Dans le cadre du renforcement de mesures anti-piratage, Google met à jour son algorithme de recherche pour impacter durablement le…

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L’Icann, régulateur technique d’Internet, veut s’affranchir de la tutelle américaine

D'après son président, Fadi Chehadé, l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est armée pour s'émanciper des États-Unis d'ici…

10 années ago

L’Europe exclut les appels fixes de sa réglementation

La Commission européenne déleste du poids réglementaire les marchés des accès au réseau téléphonique de détail et de gros.

10 années ago

Fusion entre l’Arcep et le CSA : le retour

Dans le cadre du colloque au CSA, François Hollande est revenu sur le projet de rapprochement de l'Audiovisuel avec l'Arcep…

10 années ago

Données personnelles : Ebauche d’une déclaration des droits de l’Homme numérique

En plein débat sur la protection des données personnelles, le Forum Avignon qui se déroule à Paris a dévoilé une…

10 années ago

Wikimedia contre les « trous de mémoire » imposés par le droit à l’oubli

La fondation hébergeant l'encyclopédie en ligne Wikipedia dénonce à son tour l'impact de l'arrêt européen en faveur du « droit…

10 années ago