L’Arcep esquisse les contours de la nouvelle réglementation de la fibre

C’est comme si c’était fait. En début d’année, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) annonçait sa volonté de stimuler le marché de la fibre pour accélérer son déploiement en France et lançait une consultation publique pour prendre la température du secteur, particulièrement au regard des conditions d’accès des opérateurs face aux offres et infrastructures fibre d’Orange. Le régulateur vient de rendre les principales conclusions de son analyse. Elles entraîneront des ajustements, tant sur les modalités de déploiement des infrastructures que sur l’accès aux offres pour les TPE-PME.

Pour faciliter à ces dernières l’accès au très haut débit (THD), facteur de compétitivité face à l’incontournable transformation numérique, le gendarme des télécoms a l’intention de « faire bouger les lignes de la concurrence dès janvier 2018 ». Comment ? En s’appuyant sur l’infrastructure FTTH (fibre optique à domicile) pour faire émerger des offres spécifiques aux besoins de professionnels. Des solutions innovantes « à des tarifs abordables » qui seront accompagnées de qualité de service, particulièrement sur les temps de rétablissement de la connexion en cas de panne.

Stimuler le marché de gros

Il s’agit d’autre part de dynamiser la concurrence en stimulant le marché de gros « animé par au moins trois acteurs nationaux d’infrastructures dédiées aux entreprises ». Orange, SFR et Kosc Telecom en l’occurrence. Ce marché de gros doit permettre de faire émerger les offres des opérateurs de détails. Autant d’initiatives qui nécessiteront d’imposer à Orange de nouvelles obligations. L’Autorité réfléchit d’ailleurs également à imposer à l’opérateur historique de proposer une option de revente de ses offres FTTH.

Et Orange n’est pas au bout de ses peines. L’Autorité va revoir le cadre de régulation dite « asymétrique » portant sur l’accès au génie civil de l’opérateur afin de « fluidifier et accélérer » le déploiement de la fibre par ses concurrents. La mesure devrait porter sur les conditions d’accès aux fourreaux d’Orange par lesquels circulent les fibres optiques sous terre, notamment dans les projets de déploiement des réseaux d’initiative publique (RIP) des collectivités locales.

Pas de régulation de l’accès

En revanche, le régulateur n’entend pas définir de nouvelles obligations pour faciliter l’accès des concurrents à la fibre de l’acteur qui détient quasiment 70% du marché du THD fixe. Aux yeux de l’Arcep, Orange a fait preuve de bonne volonté ces derniers mois pour répondre « dès à présent » aux difficultés opérationnelles de commercialisation de la fibre que pouvait rencontrer la concurrence. La régulation actuelle dite « symétrique », qui s’applique à tous les acteurs de la fibre, restera donc en place dans un premier temps.

Ces nouvelles mesures devraient entrer en vigueur à l’automne prochain. L’Arcep va soumettre, « dans les prochains jours » ses projets de décision à une dernière consultation publique avant de les notifier à la Commission européenne.

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