Confidentialité des données du Cloud : Microsoft soutenu par l’industrie américaine

« Aujourd’hui représente une étape importante dans notre contentieux […] » Le bras de fer entre Microsoft et le ministère de la Justice américaine (US DoJ) se poursuit autour de la protection des données personnelles stockées à l’extérieur du territoire américain. Et, dans un billet de blog, l’avocat de Redmond Brad Smith se réjouit du soutien reçu par Microsoft apporté par l’industrie.

Pas moins de 28 entreprises technologiques et de média, mais aussi 35 sommités scientifiques de l’informatique et 23 associations commerciales et groupes juridiques ont signé dix mémoires visant à argumenter et défendre la position de Microsoft et, plus globalement, à poser la question d’une politique générale fondamentale face à la transformation de la société qu’implique les nouvelles technologies de la communication.

Ni Google, ni Facebook

Apple, Amazon, Cisco, HP, Salesforce, eBay ou encore les opérateurs Verizon et AT&T figurent parmi les soutiens. On y retrouve également le Center for Democracy & Technology, l’American Civil Liberties Union, l’Electronic Frontier Foundation ainsi que la Chambre de commerce US et l’Association nationale des fabricants (National Association of Manufacturers). Ils « représentent des millions de membres des deux côtés de l’Atlantique », avance Brad Smith. On notera néanmoins l’absence remarquée de Google ou encore de Facebook à la liste.

Rappelons que l’éditeur de Redmond s’oppose depuis des mois à la divulgation d’e-mails hébergés dans son datacenter en Irlande. Un combat contre la justice américaine qui vise à rassurer ses clients contre les risques de surveillance de leurs contenus par les autorités US. La prise de conscience des utilisateurs quant à la fragilité de la confidentialité de leurs données ont été aiguillonnées par les révélations d’Edward Snowden sur les programmes de surveillance mondiale de l’Internet par la NSA (National Security Agency). La semaine dernière, Microsoft faisait appel d’une décision de justice confirmant la possibilité, pour le gouvernement américain, d’exiger l’accès aux données de messagerie d’un client stockées à Dublin.

Pas de cette façon

Brad Smith précise que la firme dirigée par Satya Nadella ne cherche pas à enfreindre le travail des autorités dans le cadre d’enquêtes criminelles ou de sécurité nationale. Mais « cela ne doit pas se faire de cette façon, argumente-t-il. Les Etats-Unis ont établi des accords avec d’autres pays dans le monde entier, accords qui les autorisent à chercher l’information dont ils ont besoin tout en assurant aux citoyens de ces pays une protection de leur vie privée dans le cadre de leurs propres lois ». Pour l’avocat, « l’utilisation unilatérale par le gouvernement américain d’un mandat de perquisition pour obtenir un e-mail dans un autre pays met en danger les deux droits fondamentaux que sont la vie privée et les relations internationales cordiales ».

Il appelle d’ailleurs à un règlement plus global et international d’une question qui prend d’autant plus d’ampleur que l’affaire Snowden a suscité la méfiance des clients européens vis-à-vis des opérateurs américains. Une méfiance qui risque de générer un manque à gagner de 180 milliards de dollars pour les acteurs d’outre Atlantique, selon certaines études.

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