Les États-Unis doivent-ils contrôler Internet au titre de la sûreté nationale ?

Le chef de l’État américain, Barack Obama, a signé la semaine dernière un décret relatif à la sûreté nationale et aux communications d’urgence destiné à renforcer les prérogatives d’agences fédérales sur les télécommunications et le web. Des organisations de défense des libertés civiles, dont l’EPIC (Electronic Privacy Information Center), s’inquiètent.

Au nom de la Sécurité intérieure

Le décret stipule que « le gouvernement fédéral doit avoir les capacités de communiquer à tout moment et en toutes circonstances pour mener à bien ses missions les plus critiques et les plus urgentes ».

Dans ce cadre, la section 5.2 du texte confère au secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Mme Janet Napolitano à l’heure actuelle, « la supervision du développement, des tests, de l’implémentation et de la maintenance des communications d’urgence et de sécurité nationale » sur différents systèmes, dont les « réseaux de communications non militaires », la Toile mondiale par conséquent.

En 2009, une proposition de loi du Sénat américain suggérait de donner les pleins pouvoirs à la Maison-Blanche pour déconnecter d’Internet les ordinateurs du secteur privé en cas d’urgence. La proposition n’a cependant pas été incluse à la loi américaine de 2012 sur la cybersécurité (Cybersecurity Act). Quant au décret du 6 juillet, il peut devenir loi dans les 30 jours suivant sa publication au registre fédéral. D’ici là, le président des États-Unis peut modifier ou supprimer le texte.