Fibre optique et satisfaction du consommateur pour l'Arcep en 2010

A l’occasion des vœux de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), prononcés hier jeudi 14 janvier, son président Jean-Ludovic Silicani a rappelé le rôle de régulateur qu’elle exerce aujourd’hui depuis 13 ans et qui vise à trouver un juste équilibre entre la pérennité de l’offre et les garanties suffisantes pour les consommateurs. Notamment lorsque les « les secteurs qui, originellement monopolistiques, s’ouvrent à la concurrence ». Le président faisait naturellement référence à la privatisation de la Poste, votée mardi dernier au Parlement. Mais aussi aux risques monopolistiques qui, dans le secteur des télécoms, guette les développement du très haut débit fixe et mobile.

Alors que le marché mobile tend à s’élargir, avec l’attribution à Free Mobile de la 4e licence mobile 3G permettant ainsi à la France de rejoindre la situation de la plupart des pays européens avec quatre opérateurs mobiles, le risque concentrationnaire des réseaux fixes à très haut débit demeure sur la fibre optique.

L’entrée prochaine du cadre réglementaire dans les zones denses permettra « de donner aux acteurs la visibilité suffisante pour lancer les investissements » nécessaires aux déploiements des réseaux optiques. Ce nouveau réseau très haut débit transformera « la structure du marché en permettant une véritable concurrence par les infrastructures, gage d’innovation ».

Une transformation que l’Arcep suivra tout au long de l’année tout en préparant le terrain réglementaire pour le reste du territoire. Un chantier qui animera l’essentiel de l’année 2010. « Il sera fondé sur une mutualisation importante des réseaux et favorisera le co-investissement », annonce le président de l’Autorité. Il souhaite notamment que « le déploiement de la fibre optique puisse s’enclencher en parallèle sur l’ensemble du territoire ».

Le plan que présentera lundi le Premier ministre en dévoilera les grandes orientations. Celles-ci devraient notamment passer par des incitations aux investissements tout en privilégiant la mutualisation des équipements par les opérateurs. Ce qui n’empèchera pas l’Arcep de poursuivre sa surveillance du marché et l’études des coûts des travaux de déploiement, notamment ceux sur la tarification des fourreaux de France Télécom, base indispensable pour le déploiement de la fibre optique.

Autre chantier phare de 2010, l’attribution du reliquat de fréquences de la bande 2,1 GHz qui permettra d’étendre la couverture de la 3G des opérateurs en place et combler leur retard en la matière. Au deuxième trimestre, l’Autorité lancera la procédure d’attribution des fréquences de la bande des 800 MHz et 2,6 GHz (dont l’Arcep vient de publier la synthèse des consultations ) et des fréquences «en or» du dividende numérique (libéré par l’arrêt de la télévision analogique en novembre 2011) pour le très haut débit mobile (4G/LTE). Avec, dans l’esprit, l’éternel lutte contre la fracture numérique.

Mais avant, l’Autorité compte se pencher sur les offres consommateurs. Aiguisé par plusieurs incidents qui ont émaillé l’année 2009, comme les factures 3G délirantes envoyées à plusieurs clients, le gendarme des télécoms veut clarifier la situation. Choix éclairé du client dans la jungle des offres de téléphonie mobile, conditions d’utilisation, définition floue d’un Internet mobile «illimité», conservation du numéro, frais de résiliation, débits effectifs… « Dans trop de cas, les nouvelles offres sont, certes innovantes, mais difficilement compréhensibles par le client », déclare Jean-Ludivic Silicani qui « accentuera ses travaux » sur l’ensemble de ces questions. L’Arcep espère une autorégulation du marché sinon elle « n’hésitera pas à préconiser une approche réglementaire, à veiller à ce qu’elle soit correctement mise en œuvre et, à défaut, à procéder à des sanctions ». Une année 2010 sous haute surveillance, donc.