Fibre optique : le rapport Champsaur préconise l’extinction du cuivre par zones

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Attendu fin décembre et repoussé pour des questions d’agenda, le rapport de Paul Champsaur sur la transition du cuivre vers les réseaux optiques a été remis au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et à sa secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, hier, jeudi 19 février. Comme son nom l’indique, ce rapport étudie les moyens à mettre en œuvre pour accélérer le déploiement du très haut débit en basculant le réseau téléphonique historique vers les nouveaux réseaux en fibre optique en cours de déploiement à travers le Plan France Très Haut Débit du gouvernement, plan qui vise la couverture totale du territoire pour 2022.

Le rapport de Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique et ancien président de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), doit donc s’entendre comme un outil permettant de compléter le cadre réglementaire en place. Il se concentre notamment sur les zones peu denses en matière de population que, faute d’investissement des opérateurs, les collectivités entreprennent de couvrir à travers des projets de réseaux d’initiative publique (RIP) en partie subventionnés. Dans ces conditions, maintenir un réseau cuivre qui viendrait toujours concurrencer l’infrastructure optique n’aurait plus de sens économiquement et certains gestionnaire de RIP souhaitent bénéficier d’un mécanisme pour forcer l’adoption du FTTH. Deux visions s’opposaient alors en juin 2013 lorsque le gouvernement invitait Paul Champsaur à faire des propositions : imposer la fermeture des réseaux cuivre ou bien accepter la cohabitation des deux technologies et assurer la transition selon les particularités des territoires.

Eteindre le cuivre dans les « zones fibrées »

La proposition du rapport Champsaur se situe entre les deux. Le document propose la création d’un statut de « zone fibrée » aux territoires qui seront pourvus de la fibre selon un cahier des charges précis, mais qui reste à déterminer. Une fois acquis, ce statut déclencherait les opérations de basculement du réseau RTC vers la fibre selon des mécanismes qui restent encore, là aussi, à déterminer. Cela pourrait notamment passer par une augmentation des tarifs d’exploitation de la liaison cuivre pour l’opérateur qui, in fine, pousserait les abonnés à basculer vers une fibre devenue moins onéreuse. L’obligation de déployer la fibre dans les immeubles neufs est également préconisée (la mesure est inscrite dans la loi Macron) ou encore la possibilité pour Orange de fermer son réseau cuivre dans des délais raccourcis figurent également parmi les propositions.

Le rapport préconise donc une transition progressive, par plaques, pour l’adoption du tout optique sans pour autant fixer d’échéance. D’abord parce qu’il est difficile de prévoir la réalité du déploiement des réseaux optiques. Ensuite, nombre de questions techniques sont loin d’être résolues. Ainsi, certains services, comme les alarmes d’ascenseurs, ne sont pas encore reproductibles sur la fibre aujourd’hui. Autant de problématiques qui s’opposent à une extinction arbitraire du cuivre. Il reste maintenant à transformer ces propositions en texte de loi pour assurer le remplacement du réseau téléphonique historique par celui, de nouvelle génération, de la fibre optique.

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