Fiscalité : Google un contribuable anecdotique en France

L’impôt sur les sociétés payé par Google en France en 2015 frise l’indécence. La filiale française de la firme américaine s’est acquittée selon le Figaro de 6,7 millions d’euros. Selon les comptes publiés de la filiale, ce montant est en hausse de 30 % par rapport à l’année précédente, mais est du même niveau que les exercices 2012 et 2013. Pour expliquer ce faible niveau d’imposition, la mécanique est connue. La société américaine dispose d’une filiale en Irlande qui facture les entreprises françaises qui prennent de la publicité sur Google. Cette dernière bénéficie alors de la fiscalité avantageuse de l’Irlande.

Reste que Google comme d’autres sociétés utilisant ce procédé d’optimisation fiscale est sur le coup d’une intense pression fiscale dans l’Hexagone. Dernier exemple en date, la perquisition de grande ampleur menée par plusieurs agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Plusieurs documents ont été saisis et doivent maintenant faire l’objet de traitement.

Une pression fiscale des Européens

Bercy réclame à Google un arriéré fiscal de l’ordre de 1,6 milliard  d’euros. Et Michel Sapin a rappelé à plusieurs reprises qu’il n’était pas dans une logique de négociations. Google a réussi à négocier le paiement de 172 millions d’arriérés fiscaux en Grande-Bretagne, une décision fortement contestée au sein du Parlement britannique. En Italie aussi, Google est sous le coup d’un redressement fiscal à hauteur de 200 millions d’euros.

La défense de Google reste toujours la même en déclarant respecter les lois fiscales du pays où il exerce. De plus, d’autres sociétés s’appuient sur les mêmes techniques d’optimisations fiscales. A quand l’harmonisation européenne sur la fiscalité des entreprises ?

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