Google condamné pour usurpation de marque dans AdWords

La société américaine d’assurance automobile GEICO poursuit à la fois Google et Yahoo depuis mai 2004 pour la vente de sa marque déposée dans leurs services de liens sponsorisés. Elle reproche aux deux sociétés de vendre aux enchères sa marque par l’intermédiaire des mots clés figurant dans les requêtes des internautes.

Google avait très clairement annoncé voici deux ans que son système d’enchères pour l’achat de mots clés s’appliquait aussi sur les marques. Cependant, devant la réaction de certains annonceurs et de sociétés importantes, afin de protéger leur marque, Google a modifié ses règles du jeu, et n’accepte d’enchère sur une marque qu’à la condition qu’elle soit présente dans le texte de la publicité. Ce qui concrètement signifie qu’un concurrent ne peut s’afficher sur la requête d’une marque en mot clé que si celle-ci figure dans le texte qui s’affiche, ce qui n’arrête pas des annonceurs peu scrupuleux ! À l’époque, Google avait cédé à la pression tandis que les procédures pour usurpation de marques commençaient à se multiplier. Dans l’affaire GEICO, Overture, le service de liens sponsorisés de Yahoo, a cédé à la demande en décembre dernier. Mais Google continuait de mener le combat, s’appuyant sur la décision d’un juge de Virginie qui avait déclaré que la vente de mots clés par le moteur de recherche ne présentait pas une entrave aux droits de l’assureur sur sa marque! Retournement de situation avec cette nouvelle décision d’un juge, qui a reconnu que dans des expressions comme ‘geico’ ou ‘geico direct’, la présence du mot ‘GEICO’ dans le titre ou dans le texte pouvait entraîner une confusion. Et donc que cela représente une brèche dans le droit des marques accordées à la compagnie d’assurances. La Cour a accordé aux deux protagonistes une période de 30 jours pour régler leur conflit à l’amiable. Si ce n’est pas le cas, ils se retrouveront devant le juge pour régler la question des dommages et intérêts. Cette situation risque de poser un autre problème, car une question juridique reste en suspens : Qui doit être poursuivi ? Google ou les annonceurs sur Google ? Ou les deux? Les sociétés ‘victimes’ d’une forme de laxisme intéressé du moteur de recherche – fidèle à ses habitudes, Google laisse faire et ne réagit qu’à posteriori, lorsque le mal est fait ? attendent avec impatience la décision finale qui sera prise dans cette affaire. La logique serait qu’elle puisse imposer au moteur de recherche de préserver l’exclusivité de leur marque.