fiscalité - © laurent hamels - Fotolia.com
Comment taxer des sociétés Internet ayant pignon sur rue en France, mais dont le siège social est situé à l’étranger ? Voilà le problème qu’essaie de résoudre le gouvernement depuis déjà plusieurs mois.
Des firmes comme Amazon, Apple, Facebook ou Google ont en effet recours à des techniques d’optimisation fiscale pour éviter de passer à la caisse de l’État français, rappelle ITespresso.fr.
Le gouvernement va puiser des idées dans le rapport de Pierre Collin (Conseiller d’État) et Nicolas Colin (Inspecteur des finances) relatif à la fiscalité de l’économie numérique. Ce document, que vous pourrez télécharger ici, illustre « l’essor de l’économie numérique » et « l’importance de l’exploitation des données personnelles ».
Les rapporteurs mettent l’accent sur la création d’une fiscalité nationale assise sur la détention des données personnelles.
Une perspective auquel le gouvernement est sensible au point de demander « une expertise technique approfondie, doublée d’une nécessaire concertation avec les professionnels ».
Citée dans Le Monde, Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique, se veut pugnace.
« Cette piste est encore inédite. Les données, c’est le nouveau pétrole de l’économie de l’immatériel. Les données des citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du Net ! Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement. »
Le gouvernement entend bien porter le débat à l’échelle de l’Union européenne, afin de favoriser l’adoption de mécanismes antidélocalisation pour tous les États membres de l’UE. D’autres organisations seront également sollicitées, comme le G20 ou l’OCDE.
« À l’OCDE, un groupe de travail a été initié par les États-Unis pour comprendre pourquoi les assiettes fiscales dans tous les pays occidentaux s’effondrent, observe Fleur Pellerin. Jusqu’à présent, c’était surtout les pays anglo-saxons qui s’investissaient. Dès à présent, nous allons rentrer dans la danse. »
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