Recherche : le Sénat valide l’amendement encadrant Google

Dans le cadre de la discussion de la loi Macron au Sénat, un groupe de parlementaires de l’UDI, mené par Catherine Morin-Desailly, a déposé un amendement, le 7 avril dernier, visant à mieux encadrer le fonctionnement des moteurs de recherche « susceptible(s), compte tenu de son audience, d’avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique ». Google n’est pas cité, mais son nom vient immédiatement à l’esprit.

Lors de l’examen de cet amendement, le gouvernement en a demandé le retrait. Les sénateurs ont refusé et il a donc été soumis aux votes des parlementaires. Il a recueilli l’unanimité comme l’indique un tweet de la sénatrice.

Des contraintes et des sanctions

Pour rappel, ce texte prévoit ainsi d’obliger Google à mettre, depuis sa page d’accueil, « un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec [lui] ». Ce qui revient à demander à l’entreprise d’inviter ses visiteurs à se tourner vers des plates-formes de recherche concurrentes. Le texte préconise aussi de mettre à disposition des utilisateurs « des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés ». Ce qui reviendrait peu ou prou à dévoiler le fonctionnement de l’algorithme de Google. En matière de contrôle, l’Arcep « constitue une autorité idoine pour prendre en charge la mission de contrôler le respect des obligations mises à la charge des exploitants de moteurs de recherche », ajoute l’amendement. En cas d’infraction, le texte prévoit une amende pouvant s’élever à 10% du CA mondial, soit environ 6 milliards de dollars.

Ce vote n’est pas définitif, car la loi va revenir à l’Assemblée Nationale et il est probable que le gouvernement demande et obtienne la suppression de cet amendement. A moins que les députés soient sensibles à l’actualité européenne. Hier, la Commission européenne a notifié officiellement ses griefs contre Google pour abus de position dominante sur le marché du moteur de recherche.

Dans tous les cas, le vote des sénateurs envoie un message fort à la firme de Mountain View.

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