Les brevets logiciels, et leurs dérives, sont solidement ancrés dans l’espace juridique américain. Toutefois, ceci n’est pas du goût de tous. Les partisans du logiciel libre s’opposent ainsi fermement à de telles pratiques, jugées dangereuses pour l’innovation.
L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank est le déclencheur de nouveaux espoirs en matière de réforme des brevets aux États-Unis. Cette affaire concerne la recevabilité d’un brevet lié à un service d’intermédiation financière. Brevet qui pourrait être annulé s’il est considéré qu’il met en jeu des idées abstraites (non brevetables aux États-Unis) .
En cas de victoire, les brevets logiciels pourraient être invalidés, car ils seraient alors considérés comme un ensemble d’idées abstraites et d’algorithmes non brevetables. Des centaines de milliers de brevets seraient concernés.
Plusieurs acteurs du monde open source ont déposé une requête auprès de la Cour suprême des États-Unis dans le cadre de cette affaire. À commencer par le champion du secteur, Red Hat.
« Red Hat est naturellement favorable à une réforme de la loi sur les brevets logiciels qui encouragerait davantage la créativité et l’innovation », explique Rob Tiller, vice-président et avocat général adjoint de Red Hat. « En effet, les brevets logiciels peuvent avoir un effet pervers sur la technologie et brider l’innovation plutôt que l’encourager. L’affaire CLS Bank est donc une formidable occasion pour la Cour suprême de se prononcer sur la question en vue de régler le problème. »
Le Software Freedom Law Center, la Free Software Foundation et l’Open Source Initiative (OSI) ont pour leur part déposé une requête commune auprès de la Cour suprême.
« Les brevets logiciels font plus de mal que de bien à l’industrie du logiciel, et sont particulièrement dommageables pour les projets libres et open source, qui dépendent de l’échange sans restrictions d’idées entre les membres de la communauté », explique Luis Villa, membre du conseil d’administration de l’OSI, mais aussi avocat et conseiller général adjoint de la fondation Wikimedia.
La Free Software Foundation se veut plus radicale dans ses propos. Ainsi, son directeur, John Sullivan, explique que « les brevets logiciels ne doivent pas être contestés seulement par les programmeurs et les utilisateurs. Ils doivent être combattus par tous ceux qui apprécient la liberté d’expression ».
« Nous avons vu passer récemment de nombreuses propositions visant à améliorer les brevets logiciels, ou à combattre les patents trolls, mais elles ratent le point fondamental : nous ne voulons pas que ces restrictions sur la liberté de parole et de créativité soient de meilleure qualité, nous voulons que les brevets logiciels disparaissent. »
Crédit photo : © Nomad_Soul – Shutterstock
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