Livre : Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents

La FNTC publie régulièrement des guides à l’attention des personnes qui s’intéressent à la dématérialisation des documents et des échanges, et plus généralement à la confiance numérique. Le sujet est vaste : des coffres-forts électroniques aux bulletins de paie, du vote électronique à la facture, de l’archivage à la signature électronique…

Depuis la création en 2007 du premier « Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents » – élaboré sous la tutelle de Maitre Éric Caprioli, avocat à la Cour de Paris et vice-président de la FNTC – le cadre juridique de la dématérialisation n’a cessé d’évoluer, au point que ce guide en est aujourd’hui à sa cinquième édition.

La dématérialisation dans ses aspects réglementaires

Qu’il s’agisse de la dématérialisation dans la sphère publique ou dans la sphère privée, le cadre juridique applicable à la « démat » concerne de plus en plus notre quotidien.

• Dans la sphère privée, qui concerne les actes qualifiés de B2B (Business to Business, d’entreprise à entreprise), B2C (Business to Consumer, de l’entreprise au consommateur) ou encore le C2C, la démat touche aux contrats sous forme électronique, les « actes juridiques électroniques » ; les contrats par voie électronique ; les commandes en ligne et l’e-commerce ; l’archivage électronique et les conventions de preuve ; la protection des données à caractère personnel ; le droit social, la banque, les courriers électroniques, les jeux, les déclarations, les procédures, etc.
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• Dans la sphère publique, nous retrouvons le RGI (Référentiel général d’interopérabilité) et le RGS (Référentiel général de sécurité), les téléprocédures, les actes réglementaires, les marchés publics, les données de santé, l’archivage public, la CNIE (Carte Nationale d’Identité Électronique), le permis de conduire, etc.

Autant dire que de plus en plus de domaines du quotidien sont concernés par la dématérialisation des actes et contrats, l’authentification, la preuve et l’archivage. Tous ces domaines s’appuient sur des règles et règlements que ce guide juridique s’emploie à nous faire découvrir. Et ce de façon directe, à défaut d’être didactique (ce n’est pas son but), en nous fournissant les textes essentiels et commentés. Même si le sujet ne se prête pas à une écriture romancée, il reste accessible pour peu que l’on s’y intéresse !

Un guide indispensable

Cette cinquième édition est une mise à jour qui prend en compte l’actualité 2011 et début 2012, qui a été riche en la matière. Les décrets les plus récents y figurent, ainsi que l’évolution de certains secteurs, comme les assemblées générales d’actionnaires, les marchés publics, les téléprocédures, etc. Le vade-mecum aborde également de nouveaux sujets, comme la dématérialisation des procédures judiciaires, la protection des données à caractère personnel, les procédures de vérification de l’état civil, ou encore la consultation préalable pour les actes réglementaires.

En bref, le « Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents » de la FNTC nous offre, gratuitement et en une soixantaine de pages, un aperçu exhaustif et documenté de tout ce que nous devrions savoir du cadre juridique et règlementaire de la dématérialisation des documents et de la valorisation des documents numériques.

Indispensable.

Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents
Par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC)

Collection : Les guides de la confiance de la FNTC
68 pages – Gratuit

À télécharger sur le site de la FNTC