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Microsoft face à un nouveau redressement fiscal salé en France

Dans le club  GAFAM, Microsoft se trouve aussi dans le collimateur du fisc français.

Le ministère de l’Economie et des Finances a notifié à la filiale française de l’éditeur logiciel américain un redressement fiscal de 600 millions d’euros, selon une information de L’Express publiée dans son édition de mercredi.

Comme Google , Bercy s’est intéressé aux activités de fournisseur de solutions publicitaires fournies par Microsoft comme l’achat de bannières et de mots clés sur le moteur Bing et le portail Yahoo! (qui se situe hors du périmètre Microsoft mais un accord de longue date a été trouvé dans ce sens).

Autant de prestations commerciales qui ne sont pas facturées en France mais en Irlande par l’entité par Microsoft Ireland Operations.

Un pays qui a érigé une politique attractive de fiscalité pour les géants du numérique au détriment d’autres Etats membres de l’UE qui voient s’échapper une manne financière à taxer par le biais de l’impôt sur les sociétés.

Ces pratiques d’optimisation fiscale irritent la France et la Commission européenne, car les pays dans lesquels les services de publicité digital sont rendus ne serve que d’intermédiaire commercial.

Nouveau record après Google

Ce n’est pas la première fois que Microsoft s’attire les foudres de l’administration fiscale en France. En février 2015, l’éditeur subit un redressement fiscal d’un montant de 16,4 millions d’euros.

En octobre 2014, un autre contrôle fiscal portait sur 52,5 millions payés pour des exercices remontant aux années 2000 et la période 2007 – 2009.

Rebelote en janvier 2016 avec une ardoise de 8,7 millions. On revient toujours à la source du problème : le statut d’agent commissionné. Dans ce schéma, seule la commission sur la vente est encaissée en France, le solde alimente la société basée en Irlande.

Mais ces procédures de redressement fiscal sont souvent contestées par les sociétés concernées, elles peuvent faire l’objet de recours administratifs et de négociations avec Bercy.

Si l’information se confirme, les 600 millions que réclame le fisc à Microsoft s’inscrivent comme un record pour la branche française de Microsoft installée à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

Du côté de Google, il est parvenu à s’échapper des mailles du filet après une procédure de redressement portant sur un montant d’environ 1,12 milliards d’euros pour la période 2005-2010.

Une procédure annulé le 12 juillet par recours administratif. Google est parvenu à exploiter le flou sur la dimension « d’établissement stable en France », ouvrant droit à imposition et application de la TVA.

Le ministère a laissé entendre qu’il allait faire appel de la décision judiciaire tout en ouvrant la possibilité d’une transaction à l’amiable.

Microsoft va-t-il s’en inspirer ?


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Photo credit: Philippe STANO via Visual hunt / CC BY-NC-ND

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