Numericable doit rendre les clés de la fibre des Hauts-de-Seine

La rupture de contrat, décidée en octobre 2014, entre le Conseil général des Hauts-de-Seine et son délégataire de service public, Sequalum, n’a pas mis fin aux relations entre les deux parties. Au contraire : leurs représentants se retrouvent régulièrement… au tribunal.

En témoigne cette nouvelle victoire du 92 devant le Conseil d’Etat. L’institution de la place du Palais Royal a donné raison au Département qui avait porté plainte contre la filiale de Numericable-SFR. Cette fois, pour obstruction d’accès aux locaux et à la documentation permettant d’assurer la continuité de l’exploitation du réseau de fibre optique déployé par Sequalum. Le Conseil d’Etat ordonne donc à l’ancien délégataire de fournir aux Hauts-de-Seine l’intégralité des moyens adéquats d’accès à tous les locaux techniques hébergeant les infrastructures du réseau. Sequalum dispose de 15 jours, à partir de la réception prochaine de la notification du Conseil d’Etat, pour s’exécuter au risque de subir une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Locaux techniques inaccessibles

Rappel des faits. Fort de son ambition de fournir un réseau à très haut débit à l’ensemble des habitants et entreprises des Hauts-de-Seine, le Conseil général créait la délégation de service public (DSP) THD Seine et confiait, en 2006, le déploiement d’un réseau de fibres optiques à Sequalum, une filiale de Numericable-SFR (Numericable Group à l’époque) créée pour l’occasion, et son exploitation sur 25 ans. Le chantier devait prendre fin en 2015. Mais, en juillet 2014, à peine 113 000 prises optiques avaient été déployées sur les plus de 466 000 promises à cette échéance (sur un total de 827 000 au final). Un retard flagrant qu’a dénoncé le Conseil général du 92 qui, après plusieurs tentatives de conciliations, décidait de mettre fin au contrat.

Dénoncée il y a un an, la délégation a pris fin le 1er juillet 2015 dans les faits. Depuis cette date, c’est THD Seine qui assure l’exploitation et la maintenance des infrastructures (avec Axione à qui un marché a été confié). Or, début juillet, le Département dénonçait le manque de coopération de Sequalum, qui refusait de fournir l’intégralité des moyens adéquats d’accès à tous les locaux techniques hébergeant les infrastructures du réseau. Avec la conséquence de faire « peser un risque sur le bon déroulement des opérations d’exploitation et maintenance [qui pourrait créer] des interruptions de service chez les utilisateurs ». Une obstruction potentiellement motivée par le fait que les locaux techniques sont également occupés par les équipes de Numericable.

10 millions d’euros de compensations

Sequalum n’en est pas à sa première obstruction. La filiale de Numericable-SFR avait tenté de s’opposer aux pénalités de paiement dues à la DSP pour les retards de déploiement constatés. En septembre dernier, le Tribunal de Commerce de Nanterre rejetait le référé que le délégataire avait déposé pour éviter de s’acquitter des pénalités obligeant Sequalum à verser 10 millions d’euros de compensations au Département des Hauts-de-Seine.

Les parties de ping-pong judiciaires risquent de se poursuivre. Après une première demande d’indemnisation de 35 millions d’euros émise par le Conseil général en octobre 2014, celui-ci en a déposé une seconde, de 51,6 millions, en mai dernier. Ce qui porte à près de 97 millions le montant des indemnités réclamées. De son côté, Sequalum revendique des indemnités pour les frais engagés dans le déploiement du réseau, frais évalués à hauteur de 146 millions. « Une évaluation qu’il restera à vérifier et à confirmer », nous confiait il y a quelques temps un représentant du Conseil. Lequel pourrait, au final, y laisser quelques plumes. L’affaire de la fibre des Hauts-de-Seine est loin d’être terminée.

[Article mis à jour à 15:02]

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