La bataille juridique engagée il y a 7 ans entre Oracle et SAP n’est pas terminée. Un tribunal fédéral envisage l’ouverture d’un nouveau procès pour clore le différend de propriété intellectuelle qui oppose les deux rivaux du logiciel de gestion.
L’affaire a débuté en mars 2007, quand Oracle a porté plainte, en Californie, contre son concurrent allemand SAP et sa filiale américaine TomorrowNow pour vol de logiciels et violation d’informations confidentielles. SAP, après avoir reconnu des téléchargements inappropriés, a été condamné à payer 1,3 milliard de dollars à Oracle en novembre 2010. Mais cette décision a été annulée en septembre 2011 par la juge Phyllis Jean Hamilton. Celle-ci prônait une révision du montant des dommages.
Après de multiples épisodes et un accord ficelé l’été 2012, SAP, s’est déclaré prêt à payer 306 millions de dollars, plus 120 millions de dollars en frais juridiques, à Oracle pour éviter un autre procès en première instance. Oracle s’estimant floué tente, depuis, d’obtenir davantage. L’éditeur a deux possibilités : demander à la justice américaine de rétablir le verdict initial ou obtenir l’ouverture d’un autre procès sur la base des licences potentiellement concernées.
Ces derniers jours, les deux parties ont présenté leurs arguments respectifs aux juges de la cour fédérale d’appel du 9e circuit, sans les convaincre, observe le San Jose Mercury News. Perplexes, les juges William Fletcher, Susan Graber et Richard Paez pencheraient tout de même pour l’ouverture d’un nouveau procès dans l’espoir de clore l’affaire.
Lire aussi
Oracle à ses clients : recyclez votre maintenance en abonnements Saas
SAP va construire un nouveau centre de R&D en France sur la dataviz
Un temps pressenti pour constituer le socle d'une suite bureautique AWS, Amazon WorkDocs arrivera en…
Eviden regroupe cinq familles de serveurs sous la marque BullSequana AI. Et affiche le supercalculateur…
Le dernier Magic Quadrant du SSE (Secure Service Edge) dénote des tarifications et des modèles…
Formats de paramètres, méthodes d'apprentissage, mutualisation GPU... Voici quelques-unes des recommandations de l'ANSSI sur l'IA…
À la grogne des partenaires VMware, Broadcom répond par diverses concessions.
iPadOS a une position suffisamment influente pour être soumis au DMA, estime la Commission européenne.