Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Reconditionné : quel soutien gouvernemental deux ans après la loi AGEC ?

Vers un label de plus pour les appareils numériques reconditionnés ? Oui, mais un label d’État. Ou tout du moins dont ce dernier aura accompagné la création. C’est en tout cas la promesse faite parallèlement à l’annonce d’un autre dispositif de soutien de la filière. En l’occurrence, une enveloppe de 15 millions d’euros.

Cette dotation, nous explique-t-on, sera distribuée sous forme d’aides directes, avec un montant pour chaque smartphone ou tablette reconditionné. Les acteurs concernés pourront déposer leur demande jusqu’au 31 mars 2023 – ou jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Au-delà de ces deux leviers, l’État mentionne d’autres pistes pour soutenir la filière, dont il pointe la « fragilité actuelle ». En tête de liste, le soutien de la demande au travers de la politique d’achat public. Le véhicule : l’article 58 de la loi AGEC (février 2020). Et un décret – de mars 2021 – qui l’accompagne. L’ensemble établit des quotas de biens issus du réemploi, du recyclage ou de la réutilisation.

(Cliquer pour agrandir.)

Les collectivités appelées au réemploi

Autre levier : l’ADEME. En particulier ses aides financières, qu’elle vient de réorganiser en quatre familles :

– Réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre
– Reconversion des friches et sites pollués
– Amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur
– Développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire

L’orientation des financements de l’ADEME vers l’économie circulaire s’est accélérée ces dernières années. Notamment avec la publication, début 2021, de la feuille de route du Gouvernement. L’intervention du fonds impliqué sur ce volet est de l’ordre de 200 millions d’euros par an. Il avait précédemment ciblé la prévention et le recyclage (2009-2014), avant d’intégrer les axes liés à la consommation et à la production responsable (2015-2017).

Également en ligne de mire, la loi du 15 novembre 2021 « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France » (dite loi Chaize). Entre autres l’article 16. Qui contient la disposition suivante :

Les équipements informatiques fonctionnels dont les services de l’État ou les collectivités territoriales et leurs groupements se séparent sont orientés vers le réemploi ou la réutilisation […]

Un décret doit venir préciser les modalités et le calendrier de cette réorientation.

Charte e-commerce et « verdissement numérique »

Le Gouvernement avance aussi la Charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne. La FEVAD et quatorze enseignes l’avaient signée en juillet 2021. Dix-huit autres viennent de rejoindre la boucle. L’un des engagements s’énonce comme suit :

À partir du 1er septembre 2022, offrir au consommateur la possibilité d’identifier les produits du catalogue au meilleur bilan environnemental, en raison, par exemple, […] de leur […] vente en seconde main (reconditionnement ou vente d’occasion

On nous mentionne aussi deux appels à manifestations d’intérêt autour du « verdissement du numérique ». C’est le thème principal de l’un d’entre eux, lancé le 7 janvier et ouvert jusqu’au 30 mars. Pas de dotation financière, mais des perspectives d’accompagnement, notamment dans le cadre du PIA, pour les projets d’innovation qui seraient retenus.

Le deuxième AMI s’intitule « Compétences et métiers d’avenir ». Il est transversal aux priorités d’investissement du plan France 2030… parmi lesquelles le « verdissement du numérique ». Une première vague s’est déroulée du 16 décembre 2021 au 24 février 2022. Une deuxième doit démarrer au printemps, pour se terminer le 5 juillet. Sont attendus deux types de projets :

– Diagnostics emplois-compétences
Durée : de 3 à 6 mois. Coût maximal : 200 000 € (50 % octroyé au conventionnement, le reste à la livraison).

– Dispositifs de formation
Durée : 5 ans maximum. Subvention : 1 M€ minimum (une tranche à la contractualisation, une deuxième à 18 mois et une troisième au terme).

Illustration principale © Fabio Alcini – Shutterstock

Recent Posts

Après la NAND, Intel dit stop à la gamme Optane

Après avoir vendu son activité NAND, Intel tire un trait sur la technologie 3D XPoint,…

3 semaines ago

Google Analytics : la Cnil a posé les règles du jeu

Près de six mois ont passé depuis de que la Cnil a déclaré l'usage de…

3 semaines ago

Truffle 100 France : le top 20 des éditeurs de logiciels

Truffle 100 France : qui sont les 21 entreprises qui ont dépassé, en 2021, les…

3 semaines ago

Cloud : AWS brocarde les politiques de licences Microsoft

Un dirigeant d'Amazon Web Services dénonce des "changements cosmétiques" apportés par Microsoft à ses politiques…

3 semaines ago

Sécurité du code au cloud : Snyk Cloud, un joker pour développeurs

Snyk officialise le lancement de sa solution de sécurité cloud pour développeurs, Snyk Cloud, fruit…

3 semaines ago

Cegid accroche Grupo Primavera à son tableau d’acquisitions

Cegid va absorber Grupo Primavera, plate-forme de logiciels de gestion d'entreprise née dans la péninsule…

3 semaines ago