Roaming et neutralité au centre du marché unique des télécoms

On est encore loin d’un véritable marché unique du numérique, a déploré Andrus Ansip le 20 janvier, soit la veille d’une réunion informelle des ministres européens du numérique. Pour le vice-président de la Commission européenne, la mise en place de ce marché se heurte à trois problèmes : des frais d’itinérance (roaming) prohibitifs, des politiques incohérentes et le manque de neutralité du Net.

Un espace libre et ouvert, mais sûr ?

« Le marché unique numérique doit être un espace libre et ouvert », sans pour autant transiger sur la sûreté et la sécurité, a déclaré Andrus Ansip lors d’un débat organisé par l’EIF (European Internet Foundation) à Bruxelles, mardi. « Il est de ma responsabilité de vous assurer que nous créons un Internet plus sûr pour l’Europe. Un environnement plus fiable pour nos citoyens et nos entreprises », a-t-il ajouté.

L’harmonisation des politiques européennes, notamment du droit d’auteur, doit permettre de passer d’un marché intérieur « physique » à un marché numérique. Pour ce faire, Andrus Ansip travaille avec d’autres commissaires de la Commission Juncker, dont Günther Oettinger, passé à l’Économie et la société numériques. La stratégie pour y parvenir doit être présentée en mai prochain.

L’inscription de la neutralité du Net dans la loi est également au menu des débats. Les ministres européens s’interrogent sur une définition plus stricte des services d’accès, le droit de l’utilisateur final et des fournisseurs de services, ou encore la gestion « raisonnable » du trafic. Le règlement continent connecté proposé dès septembre 2013 par la précédente Commission prévoyait d’interdire « le blocage et la limitation du contenu Internet », mais il offrait la possibilité aux opérateurs de fournir des services à débits élevés garantis pour ceux qui en ont les moyens. Une disposition pour Internet à plusieurs vitesses qui avait été rejetée par le Parlement européen l’an dernier…